La RSE dans le contexte africain : quelles pratiques dans le secteur minier? Cas de la République de Guinée

Résumés

L’émergence et la multiplication des revendications à l’égard de l’industrie minière, au cours des dernières décennies, pose de plus en plus la question de la légitimité des activités minières en particulier dans les pays en développement. En effet, l’industrie minière est aujourd’hui présentée comme l’une des plus destructrices au monde, compte tenu des externalités négatives qu’elle génère sur l’économie, l’environnement et la société en général. Cette remise en cause systématique a entrainé une mobilisation des parties prenantes au premier rang desquels figurent les opérateurs miniers et la Banque Mondiale, pour une transition progressive du secteur vers le développement durable. Dans les pays d’Afrique Subsaharienne riches en ressources minières, les initiatives dans ce sens foisonnent malgré leur caractère fortement disparate, au gré des compagnies minières constituées en grande majorité de firmes multinationales.
Dans ce contexte, l’objectif du présent article est d’aborder la question relative aux enjeux de la transition du secteur minier vers le développement durable dans les pays d’Afrique Subsaharienne, à travers l’analyse du degré d’appropriation et d’intégration des concepts de développement durable et de RSE par les compagnies minières en activité en République de Guinée.
The emergence and growth of claims to the mining industry in recent decades increasingly raises the question of the legitimacy of mining activities, particularly in developing countries. In fact, the mining industry is now presented as one of the most destructive in the world, given the negative externalities it generates on the economy, the environment and society in general. This systematic questioning has led to the mobilization of key stakeholders, including mining operators and the World Bank, for a gradual transition from the sector to sustainable development. In sub-Saharan African countries rich in mining resources, initiatives in this direction are plentiful despite their highly patchwork nature, at the pleasure of mining companies, which are largely multinational firms.
In this context, the objective of this article is to address the issues of the transition from mining to sustainable development in sub-Saharan African countries, through the analysis of the degree of ownership and integration of sustainable development and CSR concepts by mining companies operating in the Republic of Guinea.

Texte intégral

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Introduction générale

L’éveil au développement durable en Afrique Subsaharienne revêt un enjeu majeur pour les pays de la région compte tenu des défis économiques, environnementaux et sociétaux auxquels ils sont confrontés. Dans ce contexte, l’intégration de pratiques RSE en particulier   par les multinationales, devient le moyen pour celles-ci de garantir la légitimité ainsi que la pérennité de leurs activités, tout en contribuant au développement socioéconomique des localités d’implantation. Cependant, si l’idée de promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises dans la région gagne du terrain et anime les débats, son effectivité reste encore à démontrer. En effet, en raison de facteurs tels que la pauvreté, l’absence d’infrastructures, la mauvaise gouvernance et la corruption, le vide juridique, la défaillance du système de santé et d’éducation etc., ces pays pour leur majorité offrent peu de perspectives à la promotion de comportements responsables par les entreprises et ce, à tous les niveaux. Par ailleurs, la faiblesse de leur tissu industriel rend certains secteurs d’activité plus enclins que d’autres à initier des actions RSE de façon à assurer leur transition vers le développement durable.

De par la nature de ses activités (prospection, extraction et transformation de minerais etc.), l’importance des impacts environnementaux et sociétaux qu’elle génère en particulier dans les pays en développement, l’industrie minière s’inscrit au centre des débats relatifs à la problématique du développement durable en Afrique Subsaharienne et soulève la question de la vulgarisation des initiatives RSE dans les pays de la région à forte spécialisation minière. Deux faits majeurs permettent de corroborer cette affirmation:

  • La mobilisation de l’industrie minière mondiale autour des enjeux du développement durable et la prolifération des initiatives RSE dans le secteur; en effet, la multiplication des revendications à l’égard de l’exploitation minière industrielle motivées par des groupes de pression sensibles aux externalités induites par les activités minières, principalement dans les pays en développement, a permis de susciter l’intérêt des différentes parties prenantes dont les firmes multinationales et la Banque Mondiale, pour une transition progressive du secteur minier vers le développement durable.
  • Les défis de développement socio-économique associés au secteur minier dans les pays d’Afrique Subsaharienne; il est essentiel de rappeler que certains bailleurs de fonds considèrent l’exploitation minière comme un moteur de croissance dans ces pays, en raison de l’effet d’entrainement qu’elle exerce sur l’activité économique de manière générale1Depuis l’introduction du PAS au début des années 80 et ...continue.

Partant de ce constat, l’objectif du présent article est d’aborder la question relative aux enjeux de la transition du secteur minier vers le développement durable dans les pays d’Afrique Subsaharienne, à travers l’analyse du degré d’appropriation et d’intégration des concepts de développement durable et de RSE par les compagnies minières en activité en République de Guinée. Dans ce sens, l’accent sera mis sur la problématique suivante : comment les entreprises minières implantées en République de Guinée conçoivent-elles et intègrent-elles les principes du développement durable au cadre de développement de leurs activités?

La réponse à cette problématique nécessite une analyse en 2 temps :

  • Une première partie qui aborde le cadre des enjeux de la transition du secteur minier vers le développement durable avec une mise en perspective des pratiques RSE en vigueur dans le domaine.
  • Une seconde partie dont l’objectif est d’évaluer le degré d’engagement des compagnies minières dans la RSE à travers une enquête réalisée auprès des 6 entreprises effectivement en activité en République de Guinée.

Exploitation minière industrielle, développement durable et RSE: enjeux et pratiques

Cette première partie met l’accent sur les enjeux de la transition de l’industrie minière vers le développement durable, et la nature des initiatives promues dans le secteur minier.

Les enjeux de la transition de l’industrie minière vers le développement durable 

L’industrie minière est diverse et complexe; elle se distingue en effet par la grande variété des activités qu’elle intègre, des matières exploitées, des opérateurs miniers sans oublier les méthodes et procédés d’exploitation des minéraux. Cet aspect singulier témoigne de l’importance des enjeux qui lui sont associés notamment en matière de développement durable.

Sur le plan économique, la thèse de la malédiction des ressources permet d’appréhender les impacts négatifs de l’industrie minière. De nombreux spécialistes considèrent les ressources minières comme un capital naturel dont l’exploitation favorise la croissance économique et le développement. Si ceci est vrai pour quelques pays industrialisés qui ont vu leur croissance s’accélérer grâce aux ressources naturelles, certains auteurs associent l’abondance en ressources minérales à une malédiction plutôt qu’à un bienfait. Pour Prebish (1950) et Singer (1950)2Chaire en éco-conseil, 2012, L’industrie minière et le ...continue

par exemple, la structure de l’économie mondiale et la nature des marchés des ressources naturelles constituent un désavantage pour les pays exportateurs de ces produits;  ils remettent en cause la contribution de l’exploitation des ressources naturelles au développement économique, compte tenu des multiples distorsions que cette exploitation occasionne, dont la plus connue est le syndrome hollandais ou Dutch Disease. Une observation des économies d’Afrique Subsaharienne à forte spécialisation minière permet de vérifier cette hypothèse. En effet, la nature des accords internationaux qui régissent les investissements dans le secteur minier et les cadres réglementaires déterminant les conditions d’exploitation des ressources sont autant de facteurs qui contribuent à limiter les retombées de l’activité minière industrielle dans les pays de la région. L’introduction du PAS au début des années 80 y a entrainé une transformation radicale des modalités d’exploitation grâce à la restructuration des régimes économiques, fiscaux, financiers et douaniers. Cette situation a eu pour conséquence de modifier la propriété des ressources avec le passage du public au privé, de faciliter l’accès à la terre tout en augmentant la sécurité de la propriété pour les entreprises, et en fin de réviser les méthodes de calcul des redevances et taxes de manière à ce qu’elles portent sur le bénéfice et non sur le chiffre d’affaires (Eggert, 2000; Campbell, 2003). Dans ce contexte, de profonds déséquilibres surviennent dans la répartition de la rente minière entre les gouvernements et les compagnies minières, le secteur minier étant essentiellement voué à l’exportation de matières brutes fortement tributaires des fluctuations de prix sur le marché international.

Sur le plan environnemental, l’extraction minière s’aligne au rang des activités les plus destructrices au monde en raison de son caractère non durable, de l’aspect non renouvelable des ressources exploitées, mais aussi des risques environnementaux et sociétaux générés dans les différentes phases de l’activité minière. Selon Wahurst (1998), au cours des quarante (40) dernières années, l’essentiel des désastres environnementaux ou des violations des droits humains qui ont contribué à éveiller l’intérêt croissant de l’opinion publique pour les problématiques industrielles sont imputables aux industries minière et pétrolière. L’extraction minière est associée à différents enjeux relatifs à la production massive de déchets (déchets stériles, résidus d’exploitation, résidus de traitement, autres résidus issus de la transformation des métaux), aux consommations de produits et de ressources3Certaines études estiment que l’activité minière ...continue (eau, énergies, produits chimiques), aux risques de pollution4Selon le Programme des Nations Unies pour l’Environnement ...continue (pollution de l’eau, pollution de l’air), aux pressions exercées sur l’environnement5 Pour Sampat (2003), l’activité minière menacerait ...continue(modifications du paysage sur les sites d’exploitation, destruction d’habitats naturels, disparition des nappes d’eau superficielles etc.). En outre, l’implantation et le développement des mines dans les zones d’exploitation exposent les communautés et leurs milieux de vie à des risques d’accidents industriels tels que la rupture des barrages et l’effondrement des galeries6 En 2000, la rupture du barrage de la mine d’or de Baia ...continue.

Sur le plans sociétal et éthique, l’industrie minière génère des impacts qui affectent les droits fondamentaux des communautés concernées par les opérations minières (CIMM, 2010; Elaw, 2010; Borida, 2003; Labonne, 2002; Davis et Tilton, 2002). Le développement minier peut en effet affecter la cohésion sociale, la santé et le bien être des communautés, les femmes et les autres couches vulnérables de la société. Selon l’Institut International de l’Environnement et du Développement (IEDD, 2002), l’un des plus importants impacts de l’activité minière est le déplacement des travailleurs (et leurs familles) vers les sites miniers, en particulier dans les régions éloignées des pays en développement où la mine représente la plus importante activité économique. Ces déplacements bouleversent simultanément la structure démographique, la cohésion sociale, les habitudes, les coutumes et les activités socio-économiques. Aussi, l’arrivée de nouveaux travailleurs dans les localités minières suscite des tensions et conflits entre autochtones et non autochtones. De nombreux cas de maladies recensés dans ces localités sont imputables à l’implantation et au développement des mines. Ces problèmes de santé souvent récurrents surviennent suite à l’exposition des communautés dont les travailleurs aux contaminants environnementaux drainés par la poussière, l’eau, l’air, le sol, mais aussi par la consommation de produits contaminés. L’exploitation minière entraine également des cas de violations des droits humains notamment des femmes et des enfants7En Indonésie par exemple, une compagnie minière de ...continue.

Elle peut en outre générer des conflits motivés par la gestion des ressources financières issues des activités minières. Elle peut dans une certaine mesure servir à entretenir des conflits non liés à la ressource exploitée comme ce fut le cas des diamants en Angola et en Sierra Léone, ou servir de tremplin au déclenchement de la guerre ou du conflit comme ce fut le cas sur l’île de Bougainville en Papouasie Nouvelle Guinée où l’exploitation de la mine de Panguna a débouché sur des différends entre la compagnie minière et les communautés locales, provoquant la fermeture définitive de la mine. En effet, l’or, les diamants, le coltan, l’étain etc. sont des ressources stratégiques au cœur de nombreux conflits en Afrique Subsaharienne. Si ces ressources sont loin de constituer la principale cause des conflits qui ont déchiré le continent, elles ont néanmoins servi à les entretenir8En Angola et dans la Région des Grands Lacs, les ...continue. Ces différents conflits ont impliqué de nombreuses compagnies minières (américaines, australiennes, israéliennes etc.) moins sensibles aux risques et peu soucieuses de leur réputation, adeptes de pratiques industrielles qui ne tiennent pas compte des considérations en matière d’environnement, de droits de l’homme et de fiscalité.

Les pratiques DD/RSE dans l’industrie minière

L’importance marquée des impacts de l’exploitation minière a entrainé une multiplication des revendications adressées à l’industrie minière, visant l’imputabilité des entreprises et l’arrêt des activités d’extraction dans certains cas. Ainsi, depuis le début des années 90, les opérateurs miniers se sont montrés particulièrement actifs dans la promotion d’initiatives RSE encouragés par les pressions grandissantes exercées par les bailleurs de fonds, les gouvernements, les acteurs de la société civile, les communautés locales etc. Ces initiatives prennent pour l’essentiel la forme de codes de conduites, d’initiatives corporatives unilatérales et d’initiatives multipartites.

Les codes de conduite

Ce sont des principes élaborés et promus par des associations industrielles, axés sur la gestion de l’environnement et des résidus miniers. Concrètement, ces codes d’associations minières influent très peu sur l’imputabilité des entreprises compte tenu notamment du faible degré d’engagement de leurs adhérents. Pour Bedford et Wahurst (1999), la mise en application des codes de conduite de l’industrie minière est sérieusement limitée par l’absence de régulations externes et de pénalités, en particulier pour les compagnies non adhérentes aux associations et codes que ces dernières promeuvent.

Les pratiques corporatives unilatérales

Elles prennent la forme d’initiatives volontaires mises en œuvre par certaines compagnies minières à l’image de Rio Tinto, BHP Biliton, Anglo Gold Ashanti etc. Très hétérogènes et autogérées, elles se traduisent par la publication de codes de conduite, de rapports de développement durable, de rapports environnementaux ou de RSE. De manière générale, ces initiatives intègrent les problématiques environnementales associées à l’industrie minière et leur mise en œuvre requiert l’usage d’outils tels que les systèmes de gestion environnementale, l’évaluation des impacts environnementaux, l’audit et la reddition des comptes. Les revendications sociales ou sociétales sont relativement peu prises en compte par ces pratiques et revêtent la forme d’initiatives dirigées par les entreprises (prise en charge du développement communautaire), de fondations philanthropiques (réalisation d’œuvres charitables, fourniture de services divers) et de fondations partenariales ou tripartites.

Les initiatives multipartites

Elles sont le résultat de l’action conjointe des compagnies minières généralement les grandes, des organisations internationales, des ONG et des associations minières industrielles. Pour l’essentiel, ces initiatives portent sur la biodiversité et la conservation, les rejets miniers et les relations avec les communautés. Elles ont permis l’élaboration et la mise en œuvre de référentiels et codes de conduite favorables à la prolifération des pratiques RSE. Parmi les référentiels les plus connus, on peut citer: les principes directeurs de l’OCDE, les critères de performance de l’IFC et les principes de l’équateur, le pacte mondial de l’ONU, le Global Reporting Initiative, l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives, le projet Mining Minerals and Sustainable Development, l’International Council On Mining and Metals etc. Aux niveaux régional et national, on peut compter des initiatives européennes telles que Euromines lancées en 2003, des initiatives des l’Association Minière du Canada ou encore du Minerals Council of Australia. Par ailleurs, des guides servant d’outils de gestion et portant sur des thématiques plus spécifiques ont été élaborés et mis à disposition des compagnies minières. C’est le cas des lignes directrices pour la gestion des barrages de stériles développées en 1989 par la Commission Internationale des Grands Barrages, de la directive de la Banque Mondiale concernant les déplacements involontaires de populations définie en 1990, du manuel de réduction de la pollution de la Banque Mondiale comportant les lignes directrices pour la gestion de la performance environnementale des entreprises comprenant plusieurs suppléments sectoriels pour l’activité minière (extraction du charbon, métaux de base et minerais de fer, ciment, charbon, cuivre, plomb et zinc, phosphates etc.), des principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’Homme (initiative conjointe menée par les gouvernements des USA, Royaume Uni, Pays Bas et Norvège) et des entreprises des secteurs extractif et énergétique, le code international pour la gestion des cyanures dans l’industrie minière publié par l’Institut International de Gestion des Cyanures en 2005 etc.

En Afrique Subsaharienne, les revendications adressées à l’industrie minière surviennent dans un contexte particulièrement complexe, caractérisé par la faiblesse voire l’inexistence de cadres réglementaires cohérents, spécifiques au secteur minier. Ce vide réglementaire s’explique par le fait que les gouvernements manquent de capacités de régulation mais aussi par le fait que les acteurs sociaux rencontrent des limites informationnelles, cognitives et organisationnelles notables pour l’expression de revendications à l’endroit des entreprises (Gunningham et al., 2004; Graham et Woods, 2005). Cette situation limite la marge de manœuvre des gouvernements face aux opérateurs miniers et réduit les possibilités d’intégrer les questions environnementales et sociétales au cadre de développement des projets miniers. La dimension stratégique que revêt leur secteur minier, placé sous le contrôle d’intérêts étrangers, les contraint à exercer une réglementation souple et incitative favorable à l’attractivité des IDE. En outre, les institutions internationales (Banque Mondiale, Fonds Monétaire International) motivées par la volonté d’intégrer les pays africains dans la dynamique de l’économie mondiale, y encouragent des politiques de libéralisation économique offrant peu de perspective à la mise en œuvre d’une régulation contraignante pour les compagnies minières.

Ainsi sur le plan environnemental, des mécanismes de régulation ont pris forme dans les années 90 sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) via la mise en place de principes visant à améliorer la performance environnementale des compagnies minières. Parmi les plus connus figurent les Berlin Guidelines dont l’objectif est de favoriser la gestion, l’imputabilité et le dialogue entre les compagnies minières et les parties prenantes sur les questions environnementales. Par ailleurs, les gouvernements ont adopté sous l’égide des Nations-Unies, plusieurs conventions environnementales internationales qui peuvent affecter l’industrie minière (Otto, 2000; Dalupan, 2005). Parmi ces conventions, on peut citer la convention RAMSAR (1971) sur les zones humides, laWorld Heritage Convention (1972) qui a trait à la nature et à la culture; la convention de prévention de la pollution marine (1973) qui interdit le déversement des déchets et autres matières dans les cours d’eau; la convention sur les pollutions transfrontalières de l’air (1979); la convention de Bâle (1989) qui traite de la commercialisation des métaux ainsi que la convention sur la Biodiversité (1992) qui vise à développer des stratégies nationales pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique; le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques ou le Protocole de Cartagena sur les risques de la biotechnologie; la convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone etc. De façon générale, les  pays africains sont pour la plupart signataires de ces traités à caractère multilatéral et international. Il existe cependant des traités beaucoup plus spécifiques à l’Afrique qu’un nombre considérable de pays africains ont ratifiés. C’est le cas par exemple de l’African convention on the conservation of nature and natural resources ou Convention for cooperation in the protection and development of the marine and coastalenvironment of the west and central african region.(GRAMA, 2002).

En République de Guinée par exemple, il existe un cadre réglementaire constitué de textes et de décrets régissant les mines et l’environnement. Ce dernier est placé sous la tutelle d’organismes gouvernementaux tels que le ministère des ressources naturelles et de l’environnement, la direction nationale de l’environnement, la direction nationale des mines, le secrétariat d’Etat aux énergies et le conseil national de l’environnement. Il existe également des générations de codes miniers, un code du travail, un code de l’environnement ainsi qu’un code sur la protection et la mise en valeur de l’environnement qui sont inscrits, avec leurs décrets, dans plusieurs textes juridiques. Cet arsenal est complété par un décret relatif aux études d’impacts sur l’environnement ainsi qu’un arrêté ministériel traitant de la procédure et de la méthodologie de ces études d’impact. Ces textes s’appliquent à toute activité nécessitant l’extraction des métaux du sous sol, qu’il s’agisse d’activités d’exploration des mines ou des carrières, de concession  minière ou d’entreposage souterrain de déchets. On y retrouve aussi un décret concernant l’extraction des minéraux, une loi sur la réglementation des taxes, un décret applicable aux dépendances légales inscrites à la nomenclature des installations classées.

Sur le plan sociétal, on dénote une quasi-inexistence de législation à même de couvrir les enjeux associés à l’activité minière industrielle. Les pays africains tout comme le reste des pays en développement font face à un vide juridique et réglementaire dans ce domaine. Des conventions internationales servent toutefois de cadre de référence traitant des questions sociales dans de nombreux pays. Parmi les plus importantes figurent: la convention Aarhus signée le 25 juin 1998 au Danemark et rédigée dans le cadre de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) en application du principe 10 de la Déclaration de Rio en 1992. Cette convention met l’accent sur le droit des communautés locales à participer aux décisions affectant leur environnement. Concrètement, elle s’articule autour de trois (3) volets: développer l’accès du public à l’information détenue par les autorités publiques, favoriser la participation du public à la prise de décisions liées à l’environnement et étendre les conditions d’accès à la justice. L’Organisation Internationale du Travail (OIT) a adopté en 1989 une convention sur les Peuples autochtones incluant le concept de «consentement préalable libre et éclairé» en cas de déplacement de populations. Ce concept est issu de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et stipule que les peuples autochtones ont le droit d’exiger des gouvernements ou des entreprises transnationales, d’être consultés et de fournir leur consentement préalable libre et informé avant le démarrage de tout projet d’envergure, en particulier dans le cas de l’exploitation de ressources naturelles. Toutefois, malgré l’importance que ces conventions accordent à la participation des communautés aux décisions et choix des politiques économiques, elles souffrent de nombreuses lacunes limitant leur portée. La convention Aarhus a été ratifiée par seulement 17 pays parmi lesquels ne figurent ni les États-Unis, ni le Canada qui regroupent pourtant le plus grand nombre d’entreprises minières transnationales. Par ailleurs, bien que la ratification de la convention exige son application dans le droit national, plusieurs pays l’ayant ratifiée manquent de moyens de mise en application (Halifax Initiative, 2006). De même, la convention de l’OIT a été ratifiée par un nombre limité de pays qui peinent encore à en respecter les conditions. Cette faiblesse du système régulatoire empêche l’imputabilité effective des entreprises minières bien que celles-ci soient l’objet de pressions de plus en plus fortes et récurrentes.

Dans l’ensemble, l’intégration de pratiques RSE dans ces pays est soumise à l’appréciation des compagnies minières qui privilégient à ce jour des initiatives volontaires à caractère unilatéral. Ces pratiques sont fortement tributaires de la taille des entreprises et de leur degré d’exposition aux revendications des parties prenantes, les grandes entreprises étant la principale cible de ces revendications. Plusieurs facteurs peuvent motiver de telles démarches: elles peuvent dans une certaine mesure être la réponse à un impératif stratégique inhérent à la recherche d’un accès facilité au marché par l’innovation environnementale ou sociale, d’un accès facilité au capital, de la minimisation des coûts à long terme, de la facilitation du recrutement et de la rétention de personnel, de la gestion du risque réputationnel ou de l’amélioration de l’image corporative (Ostensson, 2000; Walker et Howard, 2002; Wahurst, 1998; Fox, 2004). En outre, la pression des parties prenantes constitue un autre déterminant de l’engagement des compagnies minières dans la RSE. Les actionnaires par exemple peuvent contraindre les compagnies minières au déploiement d’initiatives par leur capacité à désinvestir des projets miniers; les organismes financiers notamment les banques et autres prêteurs disposent d’un levier financier prééminent à même d’inciter les entreprises à l’adoption de comportements responsables tant du point de vue environnemental que social. Pour leur part, la Banque Mondiale et le FMI appuient désormais les objectifs de l’internationalisation des compagnies minières par des exigences de performance environnementale et sociale prenant la forme de recommandations spécifiques promues par le FMI et la Société Financière Internationale (SFI). En dépit des aspects très spécifiques des produits caractérisés par l’éloignement entre les matières premières (produits élaborés par les compagnies minières) et les produits finis (élaborés dans d’autres secteurs d’activités sous la forme de composants), les consommateurs peuvent également jouer un rôle moteur dans le processus de transition de l’industrie minière vers le développement durable, par le choix scrupuleux et attentif des produits miniers peu transformés comme l’or et les diamants. Les ONG et les organisations de la société civile peuvent interagir avec les médias pour organiser des campagnes de dénonciation et d’information de grande envergure, pouvant affecter la réputation et l’image des compagnies minières. Elles exercent aussi des pressions sur les gouvernements et les institutions internationales pour une régulation plus stricte et plus effective de l’activité minière.

Les pratiques RSE dans l’industrie minière en Afrique Subsaharienne : Cas de la République de Guinée

Cette seconde et dernière partie dont l’objectif est de répondre à la question de recherche soulevée, mettra l’accent sur la démarche méthodologique privilégiée ainsi que l’analyse des résultats obtenus.

Démarche méthodologique et présentation du site de recherche

La pertinence d’un travail de recherche requiert au préalable, le choix d’un positionnement épistémologique à même de favoriser la réponse au questionnement soulevé. Pour Cohen (1996), la posture épistémologique permet d’orienter, de guider et de doter les chercheurs de principes, de paradigmes régulateurs de l’activité de recherche, de repères problématiques et méthodologiques dans la conduite du processus de recherche, et ceci afin de conférer à leurs démarches plus de cohérence et de rigueur. Le positionnement épistémologique a pour objet de déterminer le point de vue du chercheur quant à la nature de la réalité et à la manière d’aboutir à une connaissance objective de cette dernière (Perret et Seville, 2003). Il détermine en outre le choix de la méthode de recherche et son utilisation, et permet de garantir la validité et la légitimité de la recherche.

Ainsi, dans une posture épistémologique de nature interprétativiste dont l’objectif est de comprendre les phénomènes étudiés tant du point de vue du chercheur que de celui du sens que les différents acteurs concernés leur donnent, nous optons pour une analyse de nature qualitative définie comme une démarche discursive de reformulation, d’explicitation ou de théorisation d’un témoignage, d’une expérience ou d’un phénomène (Paille, 1996). Ces considérations nous amènent à adopter une démarche inductive qui aide à dégager des généralités à partir de l’étude et de l’observation de cas particuliers étudiés de manière rigoureuse et systématique (Depelteau, 2000). Dans la mesure où les projets miniers étudiés dans le cadre de cet article, sous l’angle des enjeux du développement durable et de la RSE, présentent des singularités relatives aux facteurs locaux et internationaux qui déterminent leur fonctionnement, l’accent sera mis sur une étude de cas multiples selon l’approche holistique dont l’objectif est d’étudier la nature globale d’une organisation, d’un phénomène ou d’un programme. Les outils de collecte de données privilégiés dans ce sens sont l’analyse documentaire fondée sur l’exploitation de documents à caractère officiel, et la collecte par questionnaire administré auprès des compagnies minières considérées dans le cadre de la présente étude.

Située à l’ouest du continent africain, la République de Guinée est une ancienne colonie française indépendante depuis le 2 octobre 1958. Elle couvre une superficie de 245 857 km²  et compte près de 12 717 176 habitants en 2017. Elle est subdivisée en quatre (4) régions naturelles9Il s’agit de la Basse Guinée ou Guinée Maritime, la ...continue et dispose d’une façade maritime de 300 km sur l’Océan Atlantique. La Guinée est limitée au nord par le Sénégal et le Mali, à l’est par la Côte d’Ivoire, au sud par la Sierra Léone et le Liberia, et à l’ouest par la Guinée Bissau et l’Océan Atlantique. Son sous-sol jouit d’une abondance en ressources naturelles notamment minières, très variées, lui conférant le titre de « scandale géologique ». En effet, il recèle les plus importantes réserves mondiales de bauxite (2/3 des réserves mondiales) soit plus de 40 milliards de tonnes dont la teneur en alumine varie entre 40 et 60%. L’or, avec un potentiel de plusieurs centaines de tonnes est de qualité supérieure titrant entre 850 et 980 % soit 20 à 23.5 carats101 carat = 0.2 gramme. Ses réserves de diamants sont estimées à hauteur de 25 à 30 millions de carats essentiellement constitués de pierres de joaillerie; Pour sa part, le fer constitue une composante essentielle des richesses minières de la Guinée avec des réserves estimées à près de 10 milliards de tonnes de qualité exceptionnelle. Celles-ci sont essentiellement localisées au Sud-est du pays, dans la région forestière où culmine le Mont Nimba, plus haut sommet du pays. Le Mont Nimba comprend 4 gisements (Château Pierre, Richard, Grands Rochers, Sempéré) avec un potentiel en fer de plus d’1 milliard de tonne dont 350 millions de tonnes de réserves prouvées. D’autres gisements en fer sont localisés dans la chaîne du Simandou avec un potentiel estimé à 2 milliards de tonnes d’une teneur en fer variant entre 60 et 68.5%. Les gisements du Simandou sont classés parmi les derniers gisements de fer de haute qualité au monde. En marge de ces ressources stratégiques pour l’économie nationale, d’autres minéraux naturels d’importance capitale ont été découverts en Guinée. C’est le cas du nickel avec 185 000 tonnes de réserves, du calcaire avec des réserves évaluées à 200 millions de tonnes, de l’uranium, des métaux de base (cuivre, plomb, cobalt, argent, zinc), des minéraux de sable noir, du graphite, des hydrocarbures etc.

La Guinée est un pays à forte spécialisation minière où l’exploitation des minerais couvre plus de 90% du total des exportations dont 60% pour la seule bauxite-alumine, et assure près de 15% des dépenses sociales du pays. Ce secteur y constitue en outre le plus gros employeur après la fonction publique, mais ses performances demeurent relativement faibles, enregistrant un recul considérable de sa contribution aux revenus de l’Etat depuis le début des années 90. Les ressources principalement exploitées sont la bauxite, l’or et le diamant. Ce dernier est désormais réduit à l’exploitation artisanale en raison de la fermeture de la seule unité industrielle d’exploitation du diamant (AREDOR) du pays. Dans ce contexte, le rôle moteur des sous-secteurs de la bauxite alumine et de l’or nous ont conduit à orienter notre recherche sur un échantillon de six entreprises minières effectivement en activité, à même de nous permettre de répondre à notre problématique de recherche. Ces entreprises font l’objet d’une présentation détaillée dans le tableau ci-après.

Tableau 1 : Présentation générale des cas sélectionnés

Le questionnaire conçu et administré auprès de ces entreprises couvre trois (3) axes majeurs: le premier vise à évaluer leur interprétation des concepts de développement durable et de responsabilité sociétale de l’entreprise; le second axe s’intéresse à leur engagement dans la RSE à travers l’analyse de leurs pratiques selon les différentes dimensions de leurs activités; le troisième et dernier axe vise à évaluer leurs initiatives, positions et actions RSE dans les autres pays d’Afrique Subsaharienne où sont implantés leurs projets et ceci dans une perspective de comparaison tenant compte de la nature des modes de régulation déterminant les conditions d’exploitation des ressources minières.

Les sources d’informations secondaires exploitées en complément sont principalement:

  • Les codes miniers de 1995 et 2011, définissant les conditions (économiques, financières, douanières, fiscales, environnementales et sociales) d’exploitation et de valorisation des ressources minières nationales;
  • Les conventions d’établissement qui reflètent les conditions d’exploitation définies par le code minier tout en intégrant les spécificités relatives à chaque projet minier;
  • Le code de l’environnement établissant les principes fondamentaux visant la gestion et la protection de l’environnement contre toutes formes de dégradation, de pollution et de nuisance pouvant émaner de l’exploitation des ressources naturelles notamment minières;
  • Les évaluations d’impacts environnementaux et sociaux qui renseignent sur la faisabilité des projets miniers en tenant compte des risques environnementaux et sociaux qu’ils peuvent générer;
  • Les rapports d’activité (mensuels ou annuels) produits par certaines entreprises minières qui fournissent le détail des états financiers et des procédures de gestion environnementale et communautaire déployées par ces entreprises.
  • Les rapports d’étude élaborés par des institutions notamment internationales et des groupes de recherche en proie à la problématique du développement du secteur minier en République de Guinée.

Analyse et discussion des résultats

Axe 1 : De l’interprétation du développement durable par les compagnies minières considérées

Ce premier axe du questionnaire visait à appréhender l’interprétation faite du développement durable par chacune des entreprises sollicitées; à évaluer le degré d’intégration de ses dimensions à leurs valeurs, mission, vision et modèle d’affaires; à mettre en évidence l’existence éventuelle d’une charte, d’un label ou d’une certification RSE et à relever les différents facteurs incitant ou non ces entreprises à l’adoption d’une démarche RSE.

Les résultats obtenus sont présentés dans le tableau ci après :

Q1.  Définitions et principales implications du développement durable

Sur les 6 entreprises considérées dans le cadre de cette étude, seules 2 (CBG, SAG) intègrent les dimensions environnementale et sociale à l’interprétation donnée au développement durable; la SEMAFO et la SMD l’associent au développement communautaire alors que la SBK et Rusal/Friguia11Pour rappel, la SBK et Rusal/Friguia ont pour actionnaire ...continue le considèrent comme une composante de la gestion des ressources humaines.

Q2. Intégration des dimensions du développement durable aux valeurs, mission et vision des entreprises

A l’exception de la SBK, 5 entreprises affirment déployer des actions en matière de développement communautaire; 2 entreprises mettent l’accent sur l’aspect formation et gestion des ressources humaines (Rusal/Friguia et Semafo) et 2 entreprises (Rusal/Friguia et SMD) évoquent explicitement la sécurité et la protection de l’environnement.

Q3.   Disponibilité d’une charte DD/RSE?

67% des entreprises affirment ne pas disposer de charte DD/RSE alors que 33% déclarent en disposer dans le but de régir les rapports aux communautés locales.

Q4. Disponibilité d’un label ou d’une certification RSE intégrant les dimensions environnementale et sociale du développent durable?

50% des entreprises affirment ne pas disposer d’un label ou d’une certification RSE alors que 50% déclarent disposer d’une certification ISO. Il s’agit en l’occurrence d’ISO 9010 et d’ISO 14001. Cependant des deux (2) normes considérées, seule la norme ISO 14001 concerne le management environnemental et repose sur l’amélioration continue des performances de l’entreprise.

Q5.   Intégration des principes du développement durable aux décisions d’affaires?

83% des entreprises soutiennent ne pas intégrer les principes du développement durable, comme priorité, à leurs décisions d’affaires.

Q6.  Facteurs motivant à la mise en œuvre d’une démarche RSE?

83% des entreprises affirment que la compétitivité, la préservation de l’image de marque (83%) sont les premiers facteurs déterminant l’intégration d’une démarche RSE; 67% évoquent la réglementation et les pressions des parties prenantes.

Q7.  Freins à l’intégration du développement durable au Business Model des entreprises?

Axe 2: Du degré d’engagement du management des compagnies minières dans la mise en œuvre de politiques ou démarches RSE

Ce second axe met l’accent sur l’intégration des principes du développement durable au management des ressources humaines, la gestion de l’eau, de l’énergie et des émissions de gaz, l’application des principes du DD dans le processus de production, les choix et décisions d’investissement, et les perspectives quant à l’adoption d’une démarche RSE dans les prochaines années. Les résultats obtenus pour chacune de ces rubriques sont présentés ci-après:

Q1. Sensibilisation des employés au développement durable?

33% des entreprises déclarent sensibiliser leurs employés aux questions relatives au développement durable par la formation en interne.

Q2. Intégration des critères environnementaux et sociaux au processus de production et aux produits?

83% des entreprises interrogées affirment prendre en considération les critères environnementaux et sociaux relatifs au développement durable dans leur processus de production et l’élaboration de leurs produits.

Q3. Disponibilité d’un système de gestion des coûts et bénéfices induits par les pratiques environnementales et sociétales?

83% des entreprises affirment disposer d’un système de gestion prenant en compte les coûts et bénéfices induits par leurs pratiques environnementales et sociétales en l’occurrence pour les pratiques relatives aux contributions en matière de développement communautaire, aux campagnes de reboisement effectuées dans les zones affectées par le développement de leurs activités, et à la gestion des déchets et résidus émanant de l’exploitation et/ou de la transformation des minerais.

Q4. Intégration des critères économiques, environnementaux et sociétaux aux choix et décisions d’investissement?

83% des entreprises affirment prendre en compte ces critères dans leurs choix et décisions d’investissement. Ces critères sont relatifs à la rentabilité économique et financière ainsi qu’à la viabilité environnementale et sociétale des projets miniers, et déterminent leur faisabilité.

Q5. Responsabilité quant au développement des localités minières

Si toutes les entreprises reconnaissent avoir un rôle à jouer dans le développement des localités minières directement affectées par leurs activités, elles insistent néanmoins sur le rôle déterminant de l’Etat dans cette dynamique et la nécessité de situer les responsabilités entre les parties.

Q6. Initiatives en faveur des populations dans les localités minières?

Toutes les entreprises soutiennent entreprendre des actions en faveur des populations directement affectées par leurs activités. Ces actions portent généralement sur la construction et l’aménagement d’écoles, de centres de santé, de routes et de ponts, de marchés, de centres sportifs ou encore sur le reboisement des forêts et zones affectées par l’extraction minière. Les budgets alloués varient de quelque centaine de milliers de Dollars à 2 millions USD.

Q7. Ancrage des principes de management des ressources humaines aux fondamentaux du développement durable?

Q8. Mesures entreprises en faveur des salariés au cours des trois (3) dernières années?

Toutes les entreprises déclarent promouvoir l’égalité de traitement entre les employés et contribuer à leur sécurité sur le lieu de travail;  67% estiment contribuer à la protection des droits de leurs employés et seulement 33% attestent promouvoir l’intégration du personnel d’origine guinéenne dans les organes de décision.

Q9. Principales actions en matière d’optimisation de la gestion de l’eau?

Q10. Principales actions en matière d’optimisation de la gestion de l’énergie?

Q11. Principales actions en matière de réduction des gaz à effets de serre?

Q12. Publication d’un rapport social ou rapport DD au cours des trois dernières années?

  • Si oui est-il accessible au public?

33%  des entreprises affirment avoir publié un rapport social/DD au cours des trois (3) dernières années et une seule de ces entreprises  soutient que son rapport est accessible au public.

Q13. Principaux projets en matière de développement durable pour les trois (3) prochaines années?

Axe 3: De l’évaluation des positions, actions et initiatives DD/RSE des compagnies minières dans les autres pays d’Afrique Subsaharienne

Ce troisième et dernier axe du questionnaire vise à évaluer les pratiques RSE des entreprises considérées dans les autres pays d’Afrique Subsaharienne où sont développés leurs projets,  dans une perspective de comparaison avec les actions menées en République de Guinée.

Q1. Disponibilité d’une Charte DD/RSE au niveau mondial?

83% des entreprises affirment ne pas disposer de charte DD/RSE au niveau mondial.

Q2. Politique et stratégie de l’entreprise en Afrique Subsaharienne?

Aucune entreprise n’a fourni de réponse par rapport à cette question.

Q3.  Principales parties prenantes associées aux décisions de l’entreprise? 

83% des entreprises considèrent les consommateurs12Employé ici au sens de communautés locales.

comme la principale partie prenante à associer aux grandes décisions; 67% évoquent ensuite les ONG et en fin, 67% désignent les médias.

Q4.  Sensibilisation des employés aux enjeux du développement durable?

Seulement 33% des entreprises affirment sensibiliser leurs employés aux questions relatives au développement durable dans les autres pays d’Afrique Subsaharienne où elles développent leurs activités, moyennant principalement la mise en œuvre d’une politique de formation en interne (33%).

  • Si  ‘oui’ de quelle manière ?

Q5. Intégration des critères environnementaux et sociaux au processus de production et aux produits?

Relativement à leurs pratiques en République de Guinée, 83% des entreprises affirment prendre en considération les critères environnementaux et sociaux inhérents au développement durable dans leur processus de production et l’élaboration de leurs produits.

Q6. Disponibilité d’un système de gestion des coûts et bénéfices induits par les pratiques environnementales et sociales?

A l’inverse de la République de Guinée où seulement 83% entreprises abordées affirment disposer d’un système de gestion prenant en compte les coûts et bénéfices induits par leurs pratiques environnementales et sociales, toutes les entreprises soutiennent disposer d’un tel système dans les autres pays d’Afrique Subsaharienne abritant leurs projets.

Q7. Intégration des critères économiques, environnementaux et sociaux aux choix et décisions d’investissement?

Tout comme en République de Guinée, 83% des entreprises déclarent prendre en compte les critères économiques, environnementaux et sociaux dans leurs choix et décisions d’investissement.

Q8.  Responsabilité quant au développement des localités minières?

Comme en République de Guinée, l’ensemble des entreprises affirment devoir jouer un rôle dans le développement des localités minières abritant leurs projets miniers partout ailleurs en Afrique Subsaharienne, mais considèrent que l’Etat constitue le moteur principal du développement dans ces localités.

Q9.  Initiatives en faveur des populations dans les localités minières?

  • Si ‘oui’ pour quel budget et quels impacts?

A l’instar de la République de Guinée, toutes les entreprises affirment entreprendre des actions en faveur des populations directement affectées par leurs activités dans les autres pays d’Afrique Subsaharienne. Cependant, aucune ne fournit de données permettant d’évaluer les budgets alloués à ce titre et les impacts qui en découlent.

Q10. Ancrage des principes de management des ressources humaines aux fondamentaux du développement durable?

De même qu’en République de Guinée, l’ensemble des entreprises soutiennent encourager l’emploi des jeunes et de la main d’œuvre locale, la formation et la qualification du personnel, le respect des lois et règlements.

Q11.  Mesures entreprises en faveur des  salariés au cours des trois (3) dernières années?

Tout comme en République de Guinée, la totalité des entreprises affirment promouvoir l’égalité de traitement entre les employés, la protection de leurs droits et la sécurité au travail dans l’ensemble des pays d’Afrique Subsaharienne où sont implantés leurs projets miniers.

Q12. Principales actions en matière d’optimisation de la gestion de l’eau et de l’énergie, et de réduction des gaz à effets de serre?

Concrètement, à l’image de la République de Guinée, aucune des entreprises n’a élaboré et mis en œuvre un procédé d’extraction de minerai permettant de minimiser la consommation d’eau et d’énergie, et de limiter les émissions de gaz à effets de serre dans tous les autres pays d’Afrique Subsaharienne abritant leurs activités.

Q13. Publication d’un rapport social ou rapport DD au cours des trois (3) dernières années?

  • Si ‘oui’ est-il accessible au public?

Tout comme en République de Guinée, seulement 33% des entreprises affirment avoir publié un rapport social/DD au cours des trois (3) dernières années, et une seule entreprise soutient rendre son rapport accessible au public.

Q14.  Principaux projets en matière de DD pour les trois prochaines années?

Dans la perspective des trois (3) prochaines années, aucune entreprise n’envisage de développer un projet novateur intégrant les principes du développement durable dans les autres pays d’Afrique Subsaharienne.

Conclusion générale et pistes de recherche éventuelles

Cette étude exploratoire dont l’objectif est d’appréhender la problématique du développement durable considérée sous l’angle de l’industrie minière dans un contexte spécifique à l’Afrique, à travers l’analyse du cas de multinationales implantées en République de Guinée témoigne d’une réalité qui contraste largement avec les idées reçues. La RSE demeure très surfaite dans le secteur minier étudié; loin d’être formelle, son intégration se traduit par la mise en œuvre d’actions généralement centrées sur le développement communautaire et le management environnemental pour quelques entreprises interrogées, avec pour objectif de garantir la légitimité des activités minières et de maintenir un climat favorable au développement des projets miniers. Loin d’être harmonieuses, les actions déployées relèvent d’initiatives unilatérales laissées à l’appréciation des entreprises sans implication majeure des différentes parties prenantes. Bien que la mobilisation de l’industrie minière mondiale autour des enjeux du développement durable mérite d’être soulignée, les pays africains font face à des contraintes majeures qui limitent leur marge de manœuvre relativement à la mise en œuvre d’un cadre régulatoire contraignant favorable à l’intégration de la RSE dans toutes les dimensions de l’exploitation minière industrielle. Les conditions d’exploitation des ressources en Guinée comme dans les autres pays d’Afrique Subsaharienne sont définies par des intérêts étrangers au bénéfice d’entreprises multinationales plus puissantes que les Etats et gouvernements pour lesquels le secteur minier reste la seule source de rente et le réceptacle par excellence des IDE. La faible prise de conscience quant aux enjeux du développement durable dans ces pays et la forte dépendance des communautés locales aux activités minières rendent encore plus complexe la situation. Malgré la pertinence des résultats obtenus, ces derniers restent toutefois limités en raison notamment des interprétations quelque peu  subjectives qui les singularisent. Il serait à ce titre opportun d’élargir le champ de l’étude à de nouvelles perspectives de recherche en prenant en compte des aspects reposant moins sur des conjectures pour plus d’objectivité et de rigueur.

References   [ + ]

1. Depuis l’introduction du PAS au début des années 80 et son arrimage au secteur minier dans les pays de la région riches en minerais (Guinée, Mali, Tanzanie etc.), la Banque Mondiale multiplie les discours selon lesquels l’exploitation minière pourrait générer une croissance suffisante en mesure de répondre aux impératifs de développement qui singularisent ces pays faisant ainsi du secteur minier, la cible par excellence des politiques de développement mises en oeuvre.
2. Chaire en éco-conseil, 2012, L’industrie minière et le développement durable, document de travail, Université du Québec à Chicoutimi, janvier 2013, P.6.
3. Certaines études estiment que l’activité minière consommerait entre 4 et 7% de la production énergétique mondiale (Rabago et al., 2001)
4. Selon le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (2000), le traitement des métaux non-ferreux comme le cuivre serait responsable de l’émission de 6 millions de tonnes de dioxyde de souffre dans l’atmosphère chaque année, soit  environ 8% des émissions globales.
5.

Pour Sampat (2003), l’activité minière menacerait environ 40% des grandes forêts vierges mondiales. Parallèlement, selon le National Parks and Wildlife Service en Australie, l’activité minière serait responsable d’1,1% de l’extinction d’espèces végétales menacées, contre 38,2% pour l’élevage et 49,4% pour l’agriculture (MMSD, 2002e)

6.

En 2000, la rupture du barrage de la mine d’or de Baia Mare en Roumanie a entrainé le déversement de 100 000 tonnes d’eau cyanurée, 20 000 tonnes de boues contaminées par du cyanure, du cuivre et des métaux lourds dans le bassin hydrographique de Somes et de la Tisza, ainsi que dans le Danube. Considéré comme le pire désastre écologique enregistré en Europe de l’Est depuis Tchernobyl, cet accident a entrainé la destruction de 80% des ressources halieutiques du bassin (côté serbe) et la contamination de l’eau potable de 2.5 millions d’hongrois. En République Démocratique du Congo, l’extraction de Coltan dans la réserve d’Okapi et du Parc national de Kahuzi-Biega a entrainé la disparition de 80% à 90% de la population des gorilles de la réserve etc.

7. En Indonésie par exemple, une compagnie minière de premier rang mondial est impliquée dans des cas de violation des droits humains dans la mine de PT KEM en Kalimantan de l’Est, portant sur des cas d’abus sexuels et de viol de 16 femmes et filles de 9 à 19 ans, l’arrestation de 15 manifestants en 1992 et la mort de l’un d’entre eux, le délogement forcé des mineurs traditionnels effectué par des militaires indonésiens et l’incendie de centaine de maisons entre 1982 et 1991. En République Démocratique du Congo dont le sous-sol recèle 80% des réserves mondiales de coltan, nombre de compagnies minières sont impliquées dans l’entretien et le déroulement du conflit qui déchire le pays depuis plusieurs décennies.
8. En Angola et dans la Région des Grands Lacs, les ressources minières ont servi de manne financière aux rebellions à l’origine des plus grands génocides dans l’histoire du continent. En République Démocratique du Congo, les ressources minières ont permis au régime de MOBUTU en proie à des menaces rebelles de garder le contrôle sur l’armée en l’autorisant à puiser dans les ressources du pays pour s’autofinancer.
9. Il s’agit de la Basse Guinée ou Guinée Maritime, la Moyenne Guinée, la Haute Guinée et la Guinée Forestière.
10. 1 carat = 0.2 gramme
11. Pour rappel, la SBK et Rusal/Friguia ont pour actionnaire principal Rusal.
12. Employé ici au sens de communautés locales.


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Pour citer cette article

, "La RSE dans le contexte africain : quelles pratiques dans le secteur minier? Cas de la République de Guinée", RIMEC [en ligne], 03 | 2019, mis en ligne le 09 mars 2019, consulté le 22 March 2019. URL: http://www.revue-rimec.org/la-rse-dans-le-contexte-africain-quelles-pratiques-dans-le-secteur-minier-cas-de-la-republique-de-guinee/