La gestion de la RSE dans un contexte international : Une étude de cas d’entreprises françaises implantées au Mexique

Résumés

Dans un contexte de globalisation de l’économie et de dérégulation des marchés, la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) est devenue un élément-clé de sa légitimité. Désormais, cette dernière doit prouver qu’elle inscrit son action dans le cadre d’une économie durable et responsable sous peine de sanctions des marchés ou des parties prenantes. Cependant, l’internationalisation de ses activités place l’entreprise dans une situation délicate. En effet, la dimension éthique qui constitue l’une des principales composantes de la RSE, est dans une large mesure influencée par le contexte culturel du pays d’implantation (principe du « relativisme éthique »). Dès lors, comment gérer cette composante dans le cadre d’une implantation internationale ? Inscrivant son propos dans le cadre de la théorie d’intégration des contrats sociaux (ISCT), l’auteur tente de montrer comment plusieurs entreprises françaises de dimension internationale adaptent leurs dispositifs de RSE au pays d’implantation, en l’occurrence le Mexique.

Texte intégral

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La gestion de la RSE dans un contexte international : Une étude de cas d’entreprises françaises implantées au Mexique1Cette recherche est effectuée dans le cadre du programme ...continue

Dans un contexte de globalisation de l’économie et de dérégulation des marchés, la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) est devenue un élément-clé de sa légitimité. L’entreprise doit désormais démontrer qu’elle ne contribue pas, au travers de ses activités, à une dégradation des conditions de vie (environnementales, sociales, humaines…), mais qu’au contraire, elle apporte sa pierre à l’édifice dans la construction d’un monde meilleur.

La mondialisation a accéléré le mouvement d’internationalisation des entreprises qui se trouvent inévitablement confrontées à des contextes culturels différents. La RSE renvoie indirectement aux concepts d’éthique et de citoyenneté, notions qui s’accommodent difficilement d’une démarche d’internationalisation. Non seulement, les entreprises sont souvent soupçonnées d’opportunisme dans leur volonté de s’implanter sur des territoires étrangers (ex : délocalisation des activités productives vers des pays à bas coût de main d’œuvre afin de préserver la rentabilité des capitaux investis), mais elles sont confrontées à des contextes culturels dans lesquels les notions d’éthique et de citoyenneté n’ont pas forcément la même signification (Beauchamp, Bowie, 1997). C’est précisément sur ce deuxième aspect que nous focaliserons notre attention dans cette recherche. La question à laquelle nous tenterons de répondre peut être formulée de la façon suivante : Comment les firmes internationales gèrent-elles la RSE dans le pays d’accueil ? Plus précisément, il s’agira de savoir dans quelle mesure les entreprises adaptent leur démarche sociétale au contexte culturel du pays dans lequel elles sont implantées. Nous essayerons également d’étudier les dispositifs mis en œuvre, en particulier dans la relation aux parties prenantes, afin de parvenir à une adaptation des principes sociétaux affichés par les entreprises, au contexte de leur implantation. Cette étude exploratoire de nature essentiellement qualitative concernera des entreprises françaises implantées au Mexique.

Dans une première partie, nous présenterons le cadre conceptuel de cette recherche ainsi que la démarche méthodologique. Nous apporterons tout d’abord des précisions sur le concept RSE, puis nous présenterons la théorie d’intégration des contrats sociaux, cadre conceptuel de cette recherche. Enfin, nous exposerons la méthodologie et les choix opérés pour la phase « terrain ». La seconde partie sera, quant à elle, consacrée à l’étude empirique. Nous exposerons alors les principaux résultats de la recherche en soulignant les limites de ce travail effectué dans le cadre d’une action pluriannuelle de coopération entre la France et le Mexique.

Cadre de l’étude : aspects conceptuels et méthodologiques

Cadre conceptuel : la gestion de la RSE dans un contexte international

Quelques précisions sur le concept RSE

Le nombre d’ouvrages, d’articles académiques ou de communications prenant pour thématique centrale la RSE, est en constante augmentation depuis une dizaine d’années. Ceci traduit un engouement pour ce sujet qui trouve une résonance particulière dans le contexte actuel de mondialisation. En effet, la libéralisation de l’économie et la relative incapacité des Etats à réguler le comportement d’acteurs « globaux » ont fait progressivement croître la demande sociétale sur les entreprises. Ces dernières se voient sommées d’agir de façon responsable par des parties prenantes qui disposent d’un pouvoir de nuisance de plus en plus fort sur elles.

L’enthousiasme actuel pour la RSE ne doit cependant pas faire oublier que la question sociétale n’est pas nouvelle (Guffens, 2003). La préférence historique des pays anglo-saxons pour un modèle d’économie libérale a sans aucun doute favorisé l’intérêt des chercheurs anglo-américains pour la Corporate Social Responsability (CSR). Bien qu’on puisse en trouver des prémices dans les écrits d’auteurs précédents, c’est à Bowen (1953) qu’il revient d’avoir fait passer ce concept dans l’ère moderne du management. L’auteur reconnaît notamment la nécessité pour le dirigeant d’entreprise de mettre en œuvre des politiques, des décisions ou des lignes d’actions qui soient en phase avec les objectifs et valeurs de la société. Mac Guire (1963) renchérit en admettant que les entreprises ont non seulement des obligations économiques et légales, mais aussi des responsabilités vis-à-vis de la société qui dépassent largement le cadre évoqué précédemment. C’est au cours des années 70 que le mouvement autour de la CSR se structure. On assiste alors à une prolifération des définitions du concept CSR et les différents aspects du processus aboutissant à la Corporate Social Performance (CSP) sont mis en évidence (Sethi, 1975) : l’obligation (Social Obligation), la responsabilité (Social Responsability) et la sensibilité sociétales (Social Responsiveness). Alors que l’obligation sociétale correspond au comportement de l’entreprise en réponse aux forces du marché (critères pris en compte essentiellement d’ordre économique ou juridique), la responsabilité va au-delà des obligations légales. Selon l’auteur, le comportement de l’entreprise doit être en phase avec les normes et valeurs de la société ainsi qu’avec les attentes de performance sociétale. Le troisième stade est celui de la sensibilité : il s’agit de l’adaptation du comportement de l’entreprise aux besoins futurs. L’obligation sociétale relève du domaine de la proscription, la responsabilité de celui de la prescription. La sensibilité, stade ultime dans la démarche sociétale, concerne, quant à elle, le niveau de l’anticipation voire du leadership sociétal.

Les années 80 sont plus particulièrement consacrées aux études empiriques, les chercheurs tentant de résoudre les problèmes méthodologiques liés au concept CSR et de mettre en évidence l’existence d’un lien entre la CSR et la performance de l’entreprise (Aupperle et al, 1985). Notons la contribution de Jones (1980) qui met notamment en évidence le caractère processuel de la CSR. Les années 90 marquent l’intérêt de plusieurs courants théoriques pour le concept CSR (théorie des parties prenantes, éthique des affaires…). Wood (1991) propose un modèle de CSP intégrant les différents aspects de la CSR : principes, processus, politiques. S’agissant des principes, l’auteur reprend les quatre aspects de la responsabilité sociétale proposés précédemment par Carroll (1979), à savoir les dimensions économique, légale, éthique et discrétionnaire, et indique comment ceux-ci s’articulent avec les principes de légitimité sociétale (niveau institutionnel), de responsabilité publique (niveau organisationnel) et managériale (niveau individuel). Wood identifie ensuite les processus par lesquels s’exprime la sensibilité sociétale de l’entreprise (évaluation de l’environnement, management des parties prenantes et problèmes de gestion externe et interne). Enfin, l’auteur s’intéresse aux politiques et programmes développés dans le cadre de la CSR ainsi qu’à leurs résultats observables (impacts sociaux du comportement de l’entreprise, programmes utilisés par la firme pour faire face à sa responsabilité sociétale et améliorer sa réceptivité à l’égard des attentes d’acteurs externes, politiques mises en œuvre par l’entreprise pour gérer les questions sociétales et les intérêts des parties prenantes). Au-delà de la mise en évidence des bénéfices d’une démarche de CSR, Wood met en exergue l’importance du contexte entourant la CSR. La responsabilité sociétale ne peut se réduire à un acte isolé (ex : financement par l’entreprise d’une action caritative), elle est avant tout un « état d’esprit » qui trouve son expression dans l’ensemble des processus décisionnels et comportementaux de l’entreprise. Bien qu’insistant sur la composante philanthropique de la CSR, Carroll (1991) n’en fait pas véritablement la pierre angulaire de la démarche sociétale. On perçoit ici le souci de l’auteur de ne pas cantonner la CSR au domaine du philosophique, mais bien au contraire de favoriser une approche pragmatique de la question : « The CSR firm should strive to make a profit, obey the law, be ethical and be a good citizen ». Carroll préconise d’ailleurs d’utiliser le concept de partie prenante (Freeman, 1984) qui, selon lui, permet de mieux identifier les responsabilités en délimitant les groupes à considérer dans une démarche CSR. Les écrits de la fin des années 90 et du début des années 2000 montrent également la volonté des auteurs d’opérationnaliser la CSR, le cadre théorique le plus mobilisé étant généralement celui de la stakeholder theory (Mitchell et al, 1997 ; Carroll, 1999 ; Davenport, 2000 ; Sirgy, 2002).

La communauté scientifique n’a pas été la seule à s’intéresser à la RSE. De nombreuses institutions2Exemple le WBCSD (World Business Council for Sustainable ...continue ont souhaité jouer un rôle actif dans la promotion d’une économie plus durable et responsable et ont incité les entreprises à s’engager dans cette voie. La Commission européenne a ainsi édité en 2001, son Livre Vert destiné à promouvoir la RSE, notamment parce que celle-ci peut apporter une contribution positive à l’objectif défini au Conseil européen de Lisbonne en mars 20003L’objectif stratégique défini par l’Union européenne ...continue. Dans ce document, la RSE est définie comme l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. Pour la Commission, être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir « davantage » dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes. Selon les auteurs de ce document, en allant plus loin que le respect de la législation, tant dans les domaines de l’environnement (ex : investissement dans des technologies propres) que du social (ex : application de normes ambitieuses dans la formation, les conditions de travail ou les relations entre la direction et le personnel), les entreprises peuvent accroître de façon significative leur compétitivité. La responsabilité sociétale « serait » donc bénéfique tant sur le plan macro-économique que micro-économique. Finalement, ce Livre Vert aborde indirectement la question du lien entre RSE et performance, question pour le moins controversée.

De nombreuses recherches ont alimenté le débat sur ce thème. Les résultats contradictoires mis en évidence par les chercheurs (voir par exemple, Waddock, Graves, 1997 ; Hillman, Keim, 2001), révèlent non seulement des problèmes méthodologiques posés par les recherches sur la RSE (Xhauflair, Zune, 2003), mais également l’absence de consensus sur ce que recouvre le terme de responsabilité sociétale. En définitive, le problème est le suivant : de quoi l’entreprise peut-elle être tenue pour moralement responsable et à qui doit-elle rendre des comptes ? Ce point nous semble difficile à trancher puisque cette responsabilité dépend en grande partie du rôle que l’entreprise, en tant que groupe social, s’assigne dans la quête de l’éthique et du bien-être collectif (ce qui renvoie évidemment à la mission). La notion de RSE est subjective par nature.

Néanmoins, chacun s’accorde à reconnaître la nécessité d’un ancrage de l’entreprise dans la société. L’entreprise bénéficie de la société qui doit, en retour, bénéficier des apports de l’entreprise. L’ensemble de leurs relations ne pouvant être régulées, il existe donc de la part de l’entreprise une responsabilité qui dépasse le stade légal pour englober la sphère de l’éthique et de la citoyenneté. Comme le souligne un rapport de l’OCDE (2001), « La responsabilité des entreprises suppose la recherche d’une adéquation efficace entre les entreprises et le corps social dans lequel elles opèrent. Cette adéquation marque la dépendance mutuelle de l’entreprise et du corps social – un secteur des entreprises ne saurait prospérer si le corps social dans lequel il opère est défaillant et à l’inverse un secteur des entreprises défaillant porte préjudice au bien-être général ». Cette vision suggère donc la nécessité pour l’entreprise de rendre compte de son comportement. Evidemment, cela ne résout pas la question de savoir de quoi l’entreprise est redevable. Pour trancher cette question, il convient que l’entreprise et la société (et a fortiori les groupes qui la composent) s’accordent sur ce que recouvre cette responsabilité, d’où la nécessité de s’inscrire dans une « éthique de la discussion » telle qu’elle est prônée par Habermas (1988). Le « consensus éthique » qui naît de cette concertation (l’éthique comme résultat d’un processus de structuration et d’objectivation de normes morales au sein d’une communauté formée par la société et l’entreprise), constitue la base d’une responsabilité sociétale attendue par les parties prenantes. La responsabilité, dès lors qu’elle est assumée, procure à l’entreprise cette légitimité qui est la condition sine qua non d’un fonctionnement optimal.

De ces différents propos, nous retiendrons les quatre idées suivantes :

  • La RSE marque la reconnaissance par la firme de ses obligations vis-à-vis d’un ensemble de parties prenantes, celles-ci dépassant le stade des obligations légales ou fiduciaires pour concerner les domaines de l’éthique et de la citoyenneté4Nous entendons ici par citoyenneté, l’affirmation par ...continue.
  • Sur un plan général, la RSE procède d’une démarche volontaire, l’entreprise choisissant de sa propre initiative d’inscrire son action dans le cadre d’une économie responsable et durable.
  • Sur un plan plus spécifique, la RSE suppose que l’entreprise soit non seulement réceptive aux demandes éthiques actuelles et futures, mais également qu’elle affirme sa volonté de participer activement au progrès sociétal (amélioration des conditions humaines, sociales et environnementales).
  • La RSE est une attitude plus qu’un état. L’entreprise ne pouvant définir seule sa responsabilité, une démarche de RSE suppose une relation permanente avec les parties prenantes de façon à définir avec eux le niveau de cette responsabilité sociétale attendue (en dehors, évidemment, de son cadre légal).

Nous allons désormais préciser le cadre théorique de cette recherche, à savoir la théorie d’intégration des contrats sociaux.

  • La théorie d’intégration des contrats sociaux (Integrative Social Contract Theory)

Bien qu’assez peu mobilisée dans les recherches en Sciences de gestion, l’ISCT (selon l’abréviation anglo-saxonne) n’en reste pas moins utile pour aborder la question de la RSE dans un contexte international. A la suite des travaux de Donaldson (1982, 1989), Donaldson et Dunfee ont proposé cette théorie qui reconnaît des obligations éthiques basées sur deux niveaux de consentement, l’un macro-social et l’autre, micro-social (1994). Au niveau global, les contractants dits « rationnels » consentent à un (hypothétique) contrat macro-social basé sur les idées que la rationalité morale humaine est limitée5Cela signifie que même des personnes rationnelles très au ...continue, que l’efficacité économique est souhaitable et que l’activité économique est compatible avec des attitudes divergentes sur le plan culturel, philosophique et religieux. Les principes qui découlent de ce consentement universel constituent ce que les auteurs qualifient d’hypernormes et qu’ils définissent de la façon suivante6Exemples : règles contre le meurtre, la torture, ...continue : « Hypernorms are manifest, universal norms that represent principles so fundamental to human existence that (…) we would expect them to be reflected in a convergence of religious, philosophical, and cultural beliefs » (Donaldson, Dunfee, 1994). Les hypernormes sont basées sur l’idée qu’il existe un certain nombre de standards minimums communs à l’ensemble des sociétés, standards qui peuvent être exprimés sous la forme d’injonctions négatives telles que les règles contre le meurtre, la fraude, la torture, l’oppression et la tyrannie. En d’autres termes, ces hypernormes constituent un cadre universel7Ce que contestent certains auteurs, comme par exemple, Henk ...continue pour l’ensemble des interactions entre les communautés8Comme l’indiquent Verreault et al (2004) : A community is ...continue (Reisel, Sama, 2003).

Au niveau micro-social, les membres des micro-communautés qui sont amenés à mettre en pratique ces préceptes, acceptent néanmoins les termes spécifiques des contrats au sein des micro-sociétés dont ils font partie. Ces dernières étant fortement influencées par les valeurs culturelles, philosophiques et religieuses des communautés auxquelles elles appartiennent, leurs décisions en sont inévitablement imprégnées (Lucas, 2001). Il découle de ces accords plus ou moins explicites (contrats micro-sociaux) un certain nombre de normes qualifiées d’authentiques. Selon les auteurs, ces deux niveaux de consentement sont liés : consentir au contrat macro-social suppose de reconnaître le statut obligatoire des normes découlant des contrats micro-sociaux (Robertson, Ross, 1995).

En matière d’éthique, l’ISCT propose une voie médiane entre l’universalisme (i.e. une négation des spécificités liées à la culture, à l’histoire…) et un relativisme excessif (Dunfee et al, 1999). Selon les auteurs, les diverses communautés économiques ne peuvent affirmer que leur ensemble de normes éthiques est universel. Elles doivent donc se montrer tolérantes à l’égard des approches développées au sein d’autres communautés (Donaldson, Dunfee, 2000). Cette tolérance repose sur la réflexion suivante : les règles authentiques opérant au sein d’une communauté sont-elles compatibles avec les hypernormes ? Dans l’affirmative, ces règles doivent être considérées comme acceptables. Dans le cas inverse, il s’agit de « normes illégitimes », ces dernières transgressant les limites admissibles quelque soit le contexte (ex : exposition des ouvriers à des produits cancérigènes comme l’amiante). Les normes acceptables sont qualifiées de « cohérentes » dès lors que les valeurs sous-jacentes (et qui sont plus spécifiquement liées à la culture) n’entrent pas en contradiction avec celles des autres cultures. Il arrive cependant que certaines ne soient pas en phase avec d’autres normes légitimes ou qu’elles se trouvent en légère tension avec les hypernormes (bien qu’étant compatibles avec ces dernières). Ces règles font partie de ce que Donaldson et Dunfee qualifient de « libre espace moral ». Elles doivent par conséquent être considérées et acceptées comme telles. L’ISCT place donc l’acteur dans une situation de questionnement permanent puisqu’il l’invite à « soumettre ses décisions à la vertu, au devoir ou à tout autre système de raisonnement moral » (Verreault et al, 2004). Le schéma ci-après en résume le processus (cf. Schéma 1) :

Schéma 1 : Processus d’évaluation des normes authentiques

L’exemple suivant constitue une illustration de ce processus d’acceptation ou de rejet (Reisel, Sama, 2003) : bien que certaines communautés puissent voir la corruption comme une pratique moralement acceptable (norme authentique), celle-ci est condamnée par la plupart des textes religieux et des systèmes légaux (hypernorme). De fait, une telle pratique ne peut qu’être rejetée quand bien même serait-elle conforme aux coutumes locales (norme illégitime).

Evidemment, l’ISCT n’échappe pas à un certain nombre de critiques. Pour Henk van Luijk (1996), par exemple, l’existence d’hypernormes (i.e. de normes universelles) n’a pas véritablement été démontrée. Tout au plus, a-t-elle été suggérée (Gordon, 2001), notamment au travers de la norme SA 8000 créée par le Council on Economic Priorities en 19979La SA 8000 traite, de façon exclusive, de principes de ...continue, ou encore des 10 principes du Global Compact proposés par les Nations Unies10Le Pacte Mondial invite les entreprises à adopter, ...continue. De plus, selon l’auteur, le contenu des micro-contrats sociaux reste, selon lui, quasiment indéterminé. Ces deux points tendraient évidemment à fragiliser la théorie d’intégration des contrats sociaux (même si Donaldson et Dunfee parlent d’un « hypothétique » contrat macro-social). Certains chercheurs ont tenté d’apporter une réponse sur ces deux aspects, par exemple Boatright (2000) pour qui les hypernormes sont de nature axiomatique. Bien qu’elles puissent être justifiées par les théories éthiques traditionnelles, celles-ci sont indépendantes de la vérité de l’une ou de l’autre. Ainsi, selon l’auteur, « The acceptance of ISCT requires only that we be able to discover hypernorms, without regards for how they might be justified ».

Concernant le deuxième point, Robertson et Ross (1995) mettent en évidence le caractère consensuel des contrats micro-sociaux. Il s’agit, selon eux, d’un construit, c’est-à-dire d’un ensemble de normes résultant d’un accord plus ou moins tacite entre les individus qui composent un groupe. Les auteurs démontrent d’ailleurs que l’appartenance à une communauté tend à amener ses membres à juger un acte non-éthique comme une violation du contrat social implicite. En d’autres termes, les contrats micro-sociaux sont liés aux individus qui les ont élaborés et/ou adoptés. Il serait donc difficile de les identifier a priori. Pour poursuivre sur cette logique, Henk van Luijk (1996) reconnaît d’ailleurs ce point caractéristique de l’approche ISCT : sans rejeter l’idée de préceptes moraux universels, cette théorie admet qu’une partie de la morale puisse émerger des micro-communautés qui composent la société. L’indétermination précédemment évoquée serait donc inhérente à la reconnaissance de l’existence de contrats micro-sociaux (CQFD !).

Reisel et Sama (2003) soulignent l’intérêt de cette théorie pour résoudre le dilemme éthique auquel sont généralement confrontés les acteurs globaux, notamment lorsque les normes diffèrent d’un point à un autre du globe. Selon les auteurs, elle se pose d’ailleurs en complément de la théorie des parties prenantes dans sa version normative puisqu’elle établit une hiérarchie et des priorités entre les différents niveaux de normes. Ainsi, les normes de niveau supérieur (hypernormes) priment sur les normes locales. Dans le même esprit, Spicer et al (2004) soutiennent que l’ISCT est utile pour comprendre comment les individus expatriés évaluent les dilemmes éthiques à l’étranger. Leur recherche démontre notamment que dans des situations de normes locales, le contexte national influence fortement l’attitude et le comportement de l’individu, ce qui n’est pas le cas pour les hypernormes. De fait, sur les questions d’éthique, les managers expatriés se doivent de raisonner en tenant compte des standards locaux dès lors que ceux-ci n’entrent pas en contradiction avec les hypernormes.

Ayant posé le cadre conceptuel de cette recherche, nous allons désormais aborder la problématique et préciser les points méthodologiques de cette recherche.

Problématique et méthodologie de la recherche

La gestion de la RSE dans un contexte transnational

La composante éthique de la RSE a été mise en évidence dans la première partie de ce travail. Ainsi, l’affirmation d’une responsabilité sociétale conduit l’entreprise à imprégner l’ensemble de sa démarche de réflexion éthique. Cette idée de responsabilité évoque l’obligation pour elle de justifier tout acte ou décision en fonction de normes morales et de valeurs (Mercier, 1999). Au-delà, l’entreprise est invitée à apporter sa propre contribution à l’évolution d’une société dont elle est elle-même partie prenante. Sa conduite doit donc être guidée par une volonté « citoyenne ».

Comme l’indique Mercier (1999), « les problèmes éthiques se posent quand les actions menées librement par un individu ont un impact positif ou négatif sur d’autres. Ils apparaissent dès qu’il y a un engagement à prendre, un choix à faire ou une responsabilité à assumer ». La démarche éthique (et, au-delà, citoyenne) n’est évidemment pas sans poser de problèmes, les gestionnaires se trouvant fréquemment devant des dilemmes. En matière de ressources humaines, par exemple, l’entreprise doit chercher à concilier les intérêts de ses actionnaires (rentabilité, préservation du capital…) et les attentes de son personnel (garantie d’emploi, revenus élevés, perspectives d’évolution de carrière…). Au risque de ne satisfaire pleinement personne, il s’agit de trouver cette « voie médiane », celle qui combine les intérêts de l’ensemble des parties prenantes (Freeman, 1984). La réflexion éthique est donc au cœur des contradictions entre les logiques économique, sociale et environnementale de l’entreprise.

La mondialisation, conséquence directe du développement des firmes multinationales, a favorisé la diffusion du questionnement éthique dans le monde des affaires (Capron, Quairel-Lanoizelée, 2007). Pesqueux et Biefnot (2002) mettent d’ailleurs en exergue le côté péjoratif d’un terme (mondialisation) initialement utilisé pour décrire un phénomène économique naturel et plutôt positif pour la collectivité11Cf. les théories classiques du commerce international ...continue : « … il s’agirait cette fois de quelque chose d’une autre nature que les simples conséquences des rapports qu’elles (les entreprises) établissent avec les lois locales auxquelles, certes, elles obéissent ; en effet, serait aussi en jeu la confrontation de l’aspect international de leur activité aux vides qui existent entre ces lois dont elles se jouent pour servir des objectifs tels que ceux de l’optimisation fiscale visant à réduire l’assiette des revenus à déclarer, ceux des constructions juridiques pour bénéficier de vides juridiques intéressants, ou encore ceux de dumping social ». Les comportements opportunistes de certaines multinationales, comportements dénoncés par les partisans d’un rééquilibrage et d’une répartition plus équitable des richesses, ont accru la pression sociétale sur l’ensemble des organisations.

L’existence d’activités internationales au sein d’une même entreprise rend plus délicate la gestion de l’éthique et a fortiori celle de la citoyenneté. Plusieurs raisons peuvent être évoquées pour expliquer cette difficulté. Tout d’abord, l’éthique est, par nature, contingente12Par opposition à la morale qui comporte une dimension ...continue. Elle est « faite de règles particulières, relatives à des situations déterminées, basées sur l’opposition entre le bon et le mauvais » (Pesqueux, Biefnot, 2002). Elle doit être rattachée aux conditions concrètes de l’acte et aux conséquences qui en découlent (Ricoeur, 1990). Ensuite, l’éthique n’est pas, loin s’en faut, libre d’influences culturelles (Bowie, 1997). L’appréciation d’un même acte n’est en effet pas quelque chose d’universel. Il existe au contraire de nombreuses différences dans la façon d’évaluer des événements, différences dont les origines sont souvent multiples (ex : historiques, religieuses, géographiques, ethniques…). Enfin, le terme « éthique » est par nature ambigu. L’éthique sous-entend « être juste », ce qui signifie, selon Schneider et Barsoux (2003), « Offrir à tous les mêmes chances et le même accès aux marchés sans faire de privilégiés ou protéger les intérêts nationaux. Pour cela s’impose également une justice distributive afin que la même part revienne à chacun ». Si l’on se base sur ce postulat d’universalisme et de justice, on peut s’étonner que l’absence de comportement éthique soit généralement évoquée pour des entreprises qui mondialisent leurs activités et qui, paradoxalement, appliquent les principes sous-jacents à la notion d’éthique13On peut évidemment rétorquer qu’elles ne le font pas ...continue.

Compte tenu de leur « visibilité », les entreprises internationales sont, plus que toutes autres, confrontées au risque éthique14Risque de confrontation avec des parties prenantes ...continue. En effet, elles sont généralement considérées comme opportunistes et supposées faire passer les intérêts de leurs actionnaires (i.e. intérêts économiques et financiers) avant ceux de la société (intérêts environnementaux, sociaux ou humains). Elles se doivent donc d’être irréprochables sur le plan de leur comportement. Afin de faire face à cet impératif, nombreuses sont celles qui se sont lancées dans des démarches de formalisation de leur éthique15Elle consiste à poser explicitement, par écrit, les ...continue, soit au travers de chartes16La charte éthique est une « convention écrite destinée ...continue, soit de codes de conduite17Un code de conduite correspond à « une déclaration ...continue. Mercier (1999) note qu’il s’agit là du « signe le plus évident de l’engagement pris par une organisation de bien se conduire ». Elle est aussi, selon l’auteur, « une démarche de réaffirmation du leadership qui trouve là le moyen de clarifier certains problèmes et de réaliser le vieux rêve de convergence des buts de l’entreprise ». Cette formalisation de l’éthique (et, au-delà, de la citoyenneté) vise à élaborer une référence culturelle commune, référence à laquelle les individus pourront se conformer pour prendre des décisions. Guider les comportements tout en responsabilisant les acteurs, telle est notamment l’ambition d’un code d’éthique. Il s’agit également de mieux contrôler les comportements et d’établir une règle du jeu qui fixe les normes fondamentales du fonctionnement de l’entreprise18Comme le font remarquer Pesqueux et Biefnot (2002), la ...continue. Comme le soulignent Pesqueux et Biefnot (2002), « le code d’éthique se situe entre normativité et questionnement éthique avec la reprise de l’idée de « contrat moral », c’est-à-dire de la nécessité d’expliciter une responsabilité de l’entreprise par rapport à la société ». Le code d’éthique constitue ainsi l’un des principaux instruments de cohésion et de régulation de l’organisation.

Gautier (2001) note que « l’effort de cohésion sociale face à la diversité culturelle est (…) indissociable d’un souci de contrôle qui se fonde sur l’établissement de normes collectives, une assurance de partage des mêmes valeurs ou du même idéal ». Selon l’auteur, la décentralisation des activités justifie à elle-seule l’existence d’une charte. Celle-ci remplit le rôle d’une instance de contrôle et de prévention à travers les principes qu’elle invite à partager, mais aussi par les limites qu’elle impose à l’autonomie des acteurs. Autrement dit, sa dimension serait autant incitative que coercitive. Mercier (2001) remarque néanmoins qu’il existe une différence significative dans les processus d’institutionnalisation de la dimension éthique entre les entreprises américaines et leurs homologues françaises. Si les premières optent pour la mise au point de règles de conduite très formalisées, de systèmes de sanction, etc., les secondes choisissent plus volontiers la définition de principes d’action dont la portée reste essentiellement symbolique. Weaver (2001) souligne que les entreprises américaines ont une forte propension à codifier de façon quasi-légale les relations sociales. Cette pratique de formalisation poussée dans les pays anglo-saxons19Suite notamment aux recommandations des rapports Treadway ...continue ne serait, en fait, que le résultat d’un environnement juridique et institutionnel contraignant, favorisant ainsi la production de systèmes d’éthique formalisés. L’objectif est de restreindre le champ discrétionnaire des acteurs, de façon à éviter toute dérive préjudiciable à l’entreprise et à ses parties prenantes (principalement, d’ailleurs, ses actionnaires). Les entreprises françaises, dont les plus importantes (entreprises du CAC 40) qui sont majoritairement détenues par des fonds de pension anglo-saxons, ont été incitées à adopter des pratiques similaires en matière de formalisation de l’éthique. Deux objectifs sont clairement poursuivis (Mercier, 2001). D’une part, il s’agit de faire de l’éthique un véritable outil de communication externe. D’autre part, il est question de faire du document formalisant l’éthique de l’entreprise, un instrument d’orientation des comportements.

Une étude qui dépasse largement le cadre français, montre que ces chartes ou codes contiennent un ensemble détaillé d’engagements relatifs au bien-être économique, social et environnemental des collectivités dans lesquelles opèrent les entreprises (OCDE, 2001, p. 37). Les « promesses » couvrent un large éventail de questions, notamment les normes fondamentales de travail, l’action pour l’environnement, les droits de l’homme, la publication d’informations, le gouvernement d’entreprise, la sécurité du public, la protection de la vie privée et la protection des consommateurs. Malgré une certaine uniformité dans les sujets traités, des différences notables existent entre les documents produits par les entreprises. Selon Schneider et Barsoux (2003), elles sont essentiellement liées au contexte juridique (réglementation et imposition) et culturel (hiérarchie et collectivisme). Les auteurs montrent, par exemple, que les codes européens s’attachent au comportement des employés envers l’organisation (le collectif), alors que ceux pratiqués aux Etats-Unis privilégient la politique de l’entreprise envers le salarié (l’individuel).

Cette mise en évidence de l’influence de la culture conduit à s’interroger sur l’application au niveau local des principes édictés par des entreprises implantées internationalement. La mondialisation des activités commerciales est basée sur l’idée d’universalisme, mais elle suppose également une reconnaissance et un respect par les entreprises de certaines spécificités locales. Dans la première partie de ce travail, nous avons exposé le cadre théorique de cette recherche. Les développements sur l’ISCT nous ont en particulier permis de mettre en évidence les différents niveaux de normes présentes au sein des sociétés, à savoir les hypernormes et les normes authentiques. Si les premières peuvent être rapprochées de cette idée d’universel (ce que le monde compte de valeurs communes, Bowie, 1997, p. 530), les secondes doivent être reliées à l’acceptation de spécificités locales (le droit à la différence, pourvu que les valeurs défendues par une communauté soient « légitimes »). En théorie, ce « libre-espace moral » existe donc dans les entreprises implantées internationalement. Nous formulons alors la problématique de cette recherche comme suit : Les entreprises internationales adaptent-elles leur RSE au contexte du pays d’implantation et, si oui, comment ? Après avoir vérifié l’importance des questions d’éthique et de RSE pour une entreprise implantée internationalement (objectif 1), il s’agit de mettre en évidence l’existence de cette latitude éthique (objectif 2), mais aussi d’étudier la façon dont les entreprises adaptent leurs principes sociétaux au pays d’implantation (objectif 3).

Nous allons désormais aborder les principaux aspects méthodologiques de cette recherche : méthode de collecte des données, échantillonnage, analyse des résultats.

Les aspects méthodologiques de la recherche

Cette recherche, nous l’avons dit, est effectuée dans le cadre d’un programme de coopération entre la France et le Mexique. Nous avons donc fait le choix de cibler des entreprises françaises implantées au Mexique.

Situé entre deux océans et deux continents, appartenant géographiquement à l’Amérique du Nord mais sociologiquement à celle du Sud, le Mexique est à la fois un pays émergent et déjà un pays développé. Des pays émergents, il présente un certain nombre de caractéristiques classiques : de très fortes inégalités sociales (10 % de la population possède 80 % des richesses), des insuffisances en matière d’éducation et de santé, un secteur économique « informel » important et un analphabétisme significatif20Source : Ministère délégué au Commerce Extérieur, ...continue. Mais le Mexique est aussi un pays puissant. Dopé par l’entrée en vigueur de l’ALENA21Accord de libre-échange entre le Canada, les Etats-Unis et ...continue en 1994, il représente aujourd’hui la dixième puissance économique mondiale devant l’Inde ou le Brésil. S’il est vrai que l’économie mexicaine est fortement dépendante de celle des Etats nord-américains, elle s’est néanmoins affranchie de cette tutelle unique en signant une douzaine de traités de libre-échange avec une trentaine de pays. Le Mexique peut même revendiquer d’être désormais le seul pays lié aux trois premières zones économiques de la planète : les Etats-Unis, l’Union Européenne et le Japon.

La France est aujourd’hui le troisième investisseur européen au Mexique derrière la Grande-Bretagne et l’Allemagne. On peut estimer que les IDE français dans ce pays représentent entre 500 et 600 millions de dollars chaque année22« Relation Economiques et Commerciales : IDE et Présence ...continue. On comptait à la fin de 2003, 714 entreprises à capital français au Mexique, principalement dans les services (41,6 % du total), l’industrie manufacturière (22 %) et le commerce (27,9 %). Parmi elles, on dénombrait plus de 250 filiales employant localement au moins 80000 personnes et réalisant un chiffre d’affaires annuel de plus de 12 milliards d’USD. La quasi-totalité des grands groupes français y sont présents, que ce soit dans l’industrie (Alcatel, Alstom, Faurecia-Duroplast, Gemplus, Legrand, L’Oréal, Renault, Peugeot, Saint-Gobain, Sanofi-Aventis…) ou dans les services (Accor-ClubMed, Air France, Axa, BNP-Paribas, Suez, Total…)23Source : Chambre Franco-Mexicaine de Commerce et ...continue. Bien que la dynamique de l’investissement au Mexique touche désormais de nombreuses PME, nous avons opté pour une étude auprès des grands groupes français, notamment parce que ceux-ci sont, probablement plus que les firmes de taille modeste, confrontés au « dilemme éthique » compte tenu de leurs multiples implantations internationales.

S’agissant d’une étude exploratoire, nous avons naturellement privilégié une approche qualitative. Il ne s’agissait pas, en effet, de valider une quelconque hypothèse, mais plutôt d’illustrer une conjecture, notamment au travers d’une étude de cas. En outre, les recherches sur l’éthique et la RSE se prêtent mieux à ce type de démarche dans la mesure où il s’agit plus particulièrement d’aller en profondeur sur ces thèmes qui font appel à la conscience et à la réflexion. Nous avons ainsi réalisé des interviews auprès des responsables de filiales d’entreprises françaises implantées au Mexique. La mise au point d’un guide d’entretien a permis de répertorier l’ensemble des thèmes à aborder lors des interviews. Ceux-ci ont été menés en face-à-face, soit dans la langue locale (puis retranscrits en français avant d’être analysés), soit en français.

L’exploration des données a essentiellement consisté en une analyse thématique, celle-ci ayant permis de faire ressortir les idées essentielles pour chaque thème. A ce titre, nous nous sommes efforcé d’adopter une position de neutralité (Hadly-Rispal, 2000), ce qui ne nous a pas empêché de prendre de la distance avec certains discours des représentants d’entreprises (Lambin, 1994). D’autre part, nous nous étions procuré les différents documents publiés par les entreprises concernées en matière d’éthique et de RSE (ex : code de conduite, charte…). L’objectif était alors de vérifier l’existence d’une latitude décisionnelle en matière d’éthique et de RSE (document à portée très générale versus codification forte des comportements par un document très précis). Nous avons tout d’abord sollicité les directions des grands groupes en France afin d’obtenir leur accord pour effectuer une telle étude. Puis nous sommes entré en contact avec les responsables de leurs filiales au Mexique. Sur les 38 entreprises contactées, 8 ont accepté de participer à cette étude. Les entretiens se sont déroulés au sein des filiales mexicaines dans le courant des années 2006 et 2007. Le tableau ci-après liste les entreprises au sein desquelles ont été effectuées les enquêtes :

Tableau 1 : Entreprises interviewées
Entreprise
Secteur d’activité
Nb de salariés total (2007)
Chiffre d’Affaires (2007)
1
Banque et services financiers
151000
21,9 milliards d’euros
2
Automobile
134000
60,6 milliards d’euros
3
Optique
31500
2,9 milliards d’euros
4
Industrie pharmaceutique
100000
29 milliards d’euros
5
Energie
156500
59,6 milliards d’euros
6
Matériel électrique
35000
4,13 milliards d’euros
7
Ingénierie électrique
26000
2,3 milliards d’euros
8
Télécommunications
77000
17,8 milliards d’euros

Le cadre conceptuel étant posé, les aspects méthodologiques ayant été précisés, nous allons désormais présenter les résultats et principaux enseignements de cette recherche.

Les résultats de l’étude : l’éthique et la RSE dans un contexte d’internationalisation

L’importance de la RSE dans un contexte international

Dans l’esprit des responsables interviewés, l’éthique et la RSE sont généralement associées à l’idée de développement durable. Etre éthiquement et (a fortiori) sociétalement responsable signifierait pour les entreprises, apporter leur pierre à l’édifice dans la construction d’un monde plus juste et dans l’avènement d’une économie plus soucieuse des grands équilibres24Répartition équitable des richesses, préservation des ...continue. Bien que le terme de responsabilité soit évoqué, la prise en compte des aspects éthiques, sociaux (et humains) et environnementaux répond également à des impératifs d’ordre économique. En quelque sorte, l’éthique rejoindrait ici l’économie. Des exemples récents (ex : Total avec l’Erika) ont montré que le risque d’image prenait une place de plus en plus importante dans la panoplie des risques auxquels étaient confrontées les entreprises25 Voir par exemple l’article : « Responsabilité sociale ...continue. En d’autres termes, le fait d’être irréprochable préserverait l’entreprise contre la destruction de son capital image et de sa réputation. Cependant, ce discours un peu « convenu » d’une convergence entre l’économique et le non-économique ne fait pas l’unanimité. L’un des dirigeants admet par exemple qu’il y a souvent conflit d’intérêt dans les situations décisionnelles (intérêts des actionnaires versus intérêts de la société). Il s’agirait alors de trouver un juste équilibre dans la défense des intérêts des multiples parties prenantes (intérêts économiques/non-économiques) étant entendu que la satisfaction de ces intérêts permettrait à l’entreprise de fonctionner sereinement.

Les thèmes de l’éthique et de la RSE n’ont que très récemment fait leur apparition dans les milieux économiques au Mexique. Selon l’un des dirigeants, il existe désormais, au sommet de l’Etat mexicain, une réelle volonté de moraliser le monde des affaires. Il en résulte un climat propice à l’émergence des thématiques de l’éthique, de la RSE et du développement durable dans les entreprises locales qui sont désormais plus enclines à adopter les standards de comportement des firmes internationales (Gordon, 2001).

De façon très concrète, les mêmes thèmes reviennent dans toutes les entreprises dès lors que sont abordées les questions d’éthique ou de RSE : la transparence, les bonnes pratiques, la santé et la sécurité au travail ainsi que celles des clients et des populations environnantes, la non-discrimination, l’insertion des minorités, le respect de l’environnement ou la participation au progrès social. Cependant, en fonction de leurs activités, les entreprises apportent un éclairage plus fort à certaines thématiques. Pour la banque, les problèmes de lutte contre le blanchiment d’argent ou la corruption sont, par exemple, largement mis en avant. Les entreprises du secteur industriel accentuent, quant à elles, leur effort sur les problèmes d’environnement, de santé et de sécurité pour les salariés et les populations, mais aussi, sur les problèmes de citoyenneté.

Les responsables interviewés affirment que les questions d’éthique et de RSE revêtent une importance particulière dans leurs propres entreprises. C’est, selon l’un des dirigeants, un changement culturel fort s’agissant du Mexique. L’internationalisation des activités explique probablement la prégnance de ces sujets dans les organisations ciblées. En effet, les firmes sont souvent accusées de franchir les frontières pour bénéficier de conditions plus favorables (accès à des ressources moins chères, législations plus laxistes…). Elles sont généralement plus surveillées, notamment par les groupes de pression prêts à dénoncer le côté opportuniste de ces implantations internationales. Les responsables des filiales mexicaines ont quasi-systématiquement des instructions de la part de la maison-mère afin que la politique sociétale, telle qu’elle a été décidée au niveau du groupe, soit appliquée avec la plus grande rigueur dans le pays d’implantation. Ceci dit, deux responsables admettent que le contexte mexicain n’est pas aussi propice au discours sur l’éthique et la RSE que le contexte français. Les pratiques de corruption sont courantes au Mexique et il est parfois difficile d’aller, sinon contre un « schéma établi », à tout le moins contre un « état de fait ». Comme l’affirme l’un d’eux, « L’éthique, ce n’est pas facile car il faut expliquer que le vol ce n’est pas bien ! Certaines personnes qui ont été licenciées pour vol ou corruption, ont été embauchées aussitôt par d’autres entreprises26Ces salariés ont « emmené » leurs clients avec eux.… Les pratiques de corruption font partie de la culture : il y a une offre et une demande, même si c’est sous-terrain. On sait qu’on peut toujours trouver une solution avec les contrôleurs fiscaux… Au Mexique, il existe des intermédiaires qui achètent avec facture et revendent sans facture. On est parfois obligé de travailler avec eux, sinon on ne vendrait rien !… ». Evidemment, cette dernière remarque pose question puisqu’elle tend a priori, à discréditer toute démarche allant dans le sens de l’éthique et de la RSE. Elle s’explique par un souci de pragmatisme de la part d’une entreprise confrontée à un contexte qu’elle ne peut, à elle seule, changer. Tout au plus peut-elle souhaiter que la volonté politique de moraliser le monde des affaires portera ses fruits sur le long terme. C’est, en substance, ce qu’espère ce dirigeant qui se dit obligé de faire avec les conditions actuelles.

La présence de référentiels sociétaux (ex : charte éthique, code de bonne conduite…) est systématique dans les entreprises ciblées. Ces documents à portée générale permettent de décrire un certain nombre de règles auxquelles entend se conformer l’organisation quelque soit son lieu d’implantation (formalisation des valeurs, affirmation de principes, engagements…). Il revient au dirigeant de veiller à leur mise en œuvre dans la filiale mexicaine. Au sein de la moitié des entreprises de l’échantillon, un code d’éthique ou de bonne conduite est distribué aux employés lors de leur entrée en fonction. Ce code doit être lu, accepté et signé par le salarié qui s’engage à en respecter tous les principes. Bien que certains d’entre eux trouvent une traduction dans des procédures (ex : les règles à respecter en matière de cadeaux d’entreprises), tous ne peuvent être déclinés par le biais de règles formelles. C’est alors à la conscience de l’individu qu’il est fait appel. La possibilité de sanction en cas de non-respect de ces principes existe mais aucun exemple de manquement grave suivi de sanction dans les entreprises ciblées ne permet d’étayer cette idée.

Tableau 2 : Exemple de domaines concernés par les référentiels sociétaux au sein des entreprises interviewées
Entreprise
Secteur d’activité
Domaines concernés par le référentiel sociétal
1
Banque et services financiers
Code de conduite (succinct) du groupe comportant 3 points :

-          Les principes directeurs

-          Le respect de l’individu et de l’environnement

-          L’entreprise et ses marchés
3
Optique
Document détaillé présentant :

-          Une vision générale de la politique et des engagements dans le domaine sociétal

-          La contribution économique de l’entreprise et les principes qui la guident

-          La contribution sociale de l’entreprise et les principes qui la guident

-          La contribution environnementale de l’entreprise et les principes qui la guident

-          La contribution de l’entreprise à la communauté et les principes qui la guident
5
Energie
Accord au sein du groupe sur la RSE comportant :

-          Le respect de normes universelles

-          L’engagement propre à l’entreprise en matière de responsabilité vis-à-vis des salariés

-          L’engagement propre à l’entreprise en matière de responsabilité vis-à-vis de l’environnement

-          L’engagement propre à l’entreprise en matière de responsabilité vis-à-vis de la cité

-          L’engagement propre à l’entreprise en matière de gouvernance
6
Matériel électrique
Charte des fondamentaux du groupe :

-          Valeurs du groupe

-          Charte d’éthique

-          Charte de la prévention

-          Charte de l’environnement
7
Ingénierie électrique
Valeurs et convictions du groupe :

-          Professionnalisme

-          Esprit d’entreprise

-          Respect

-          Intégrité
8
Télécommunications
Ensemble de documents déclinant la politique sociétale de l’entreprise :

-          Charte achats et développement durable

-          Charte qualité

-          Charte mobilité

-          Charte environnement

-          Code de bonne conduite

 

S’agissant de la présence de systèmes/procédures d’information et de communication internes dédiés à l’éthique et la RSE, deux schémas se profilent :

  • Dans le premier cas, on assiste à une communication uniquement descendante: la politique est décidée à un niveau supérieur (siège du groupe) et déclinée dans les filiales (et notamment la filiale mexicaine) sans autre procédure de contrôle ou de remontée d’informations. Le responsable doit alors mettre les moyens en œuvre de façon à ce que les principes définis par le siège soient appliqués au sein de la filiale. Les seules remontées d’information concernent les cas de manquement grave à ces principes, cas qui pourraient être dénoncés par l’intermédiaire de systèmes d’alerte généralement présents au sein de ces structures (ex : système de whistleblowing…)
  • Dans le second, il existe des procédures de contrôle (suivi d’indicateurs ciblés) et une remontée obligatoire d’informations par les filiales sur différentes thématiques en rapport avec la politique sociétale. Ces informations servent alors à élaborer le document permettant à l’entreprise de rendre compte de son action en matière de RSE (ex : rapport sociétal ou de développement durable).

Ces deux schémas se retrouvent avec la même fréquence dans les entreprises auprès desquelles nous avons effectué l’enquête.

Les audits (présents de façon quasi-systématique) s’attachent, en règle générale, aux aspects comptables et financiers. Il s’agit principalement de vérifier la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance et de s’assurer que les intérêts des actionnaires ont bien été préservés (transparence sur les résultats et la situation de l’entreprise). L’un des dirigeants de filiale précise que dans son entreprise, « Il existe un questionnement très détaillé sur la façon dont on élabore les comptes : on a des feux vert, orange, rouge. Un jour, nous avons été trop honnêtes ; nous avons vu débarquer des auditeurs américains27La filiale est sous la responsabilité de la direction ...continue qui sont venus pendant une semaine et sont finalement repartis rassurés. Ces procédures touchent au risque couru par l’actionnaire. On veut donner une image honnête vis-à-vis des comptes ». Nul doute que les scandales financiers survenus ces dernières années (Enron, Parmalat et, plus récemment, Société Générale) et les évolutions juridiques qui s’en sont suivies (la Loi SOx, notamment) ont eu une incidence forte sur les pratiques d’audit dans ces entreprises.

Bien que moins centrés sur les questions sociétales, les audits s’y attachent néanmoins dans certains cas (présents dans la moitié des entreprises interviewées). Ils ont alors pour objet de vérifier l’application des principes décidés à plus haut niveau, dans les différentes filiales. Ceci dit, il s’agit aussi de s’assurer du respect des lois locales, notamment dans des domaines touchant de près ou de loin aux aspects sociétaux (ex : en matière de ressources humaines…). En d’autres termes, l’audit sociétal s’il existe, oscille entre une logique volontariste et répressive.

Après avoir vérifié l’importance des questions éthiques et sociétales pour une firme implantée internationalement28Ce qui constituait, rappelons-le, notre premier objectif., nous allons désormais nous intéresser au problème d’adaptation des principes qui en découlent au contexte mexicain.

L’éthique et la RSE dans un contexte d’internationalisation : entre le global et le local

A la question : « Parmi les principes éthiques et sociétaux édictés par la maison-mère, y a-t-il des éléments qui ne se négocient pas ? », la réponse des responsables interviewés a été unanime : aucun de ces principes (ex : lutte contre la corruption, le travail des enfants ou les discriminations…) ne se négocie. Certains aménagements sont d’ailleurs nécessaires pour permettre une bonne application de ces règles dans un contexte comme le Mexique où les risques de dérive existent. La modification des structures en fait partie, comme le montre l’exemple suivant : « Pour les achats, on a adapté la structure afin d’éviter la corruption propre au Mexique : le chef de projet fait appel à l’ingénieur qui conçoit l’installation. C’est ensuite le directeur des opérations qui prend les choses en main et délègue l’acquisition du matériel au responsable concerné, charge à lui de réaliser l’achat et de fournir l’installation à la cellule ingénierie. De cette façon, on conserve la Task Force tout en déconnectant l’achat » (cas de l’entreprise d’ingénierie électrique qui fonctionne principalement selon la logique « projet »).

Si l’on s’en tient aux déclarations de l’ensemble des responsables interviewés, tous les principes doivent s’appliquer en l’état sans tenir compte d’une quelconque différence de culture (et finalement, d’appréciation de l’éthique en fonction du pays d’implantation). Ce résultat tendrait, en première analyse, à infirmer l’existence d’un libre espace moral tel que le suggère l’ICTS.

Cependant, deux nuances importantes peuvent être apportées à ce propos, nuances qui tendraient à remettre en cause le caractère inflexible de cette posture. D’une part, l’approche éthique ou sociétale relève, dans certains cas, d’un processus interactif (aller-retour entre la direction et ses filiales). Ce fût par exemple le cas dans l’une des entreprises auprès desquelles nous avons effectué l’enquête. Comme l’indique le responsable : « La démarche de RSE a été initiée par la direction qui a voulu prendre en compte les spécificités locales. Un comité a été nommé pour mettre en place la démarche. Il est venu interviewer un panel de salariés sur ces questions de RSE, ceci dans chaque filiale. Une synthèse a été soumise au Comité Central d’Entreprise avant l’élaboration du document final consacré à la RSE. On a par exemple fait attention en Afrique, et notamment en Côte d’Ivoire, sur la répartition des embauches entre les différentes ethnies… ». L’adaptation existe donc bel et bien, même s’il s’agit d’une adaptation ex-ante.

D’autre part, comme le montre l’exemple suivant (cf. Encadré 1), les principes éthiques ou sociétaux tels qu’ils sont édictés dans le(s) document(s) de l’entreprise, restent la plupart du temps, très généraux. En aucun cas, ces derniers ne peuvent couvrir l’ensemble des situations auxquelles risquent d’être confrontés les salariés. Il reste une forte incertitude dans la prise de décision et l’on fait régulièrement appel à la conscience et au « bon » jugement du salarié (ex : « … se déterminera en toute conscience… » ; « … en toute loyauté vis-à-vis de l’entreprise »). L’un des responsables interviewés admet implicitement le caractère délibéré de cette latitude en matière d’éthique et de RSE : « Les principes sont suffisamment vastes pour être appliqués dans chaque pays… ». On laisse donc la possibilité d’une adaptation ex-post de ces règles.

Encadré 1 : Extrait de la Charte d’Ethique d’une entreprise interviewée
Respect des bonnes pratiques :

L’entreprise attend de ses salariés qu’ils promeuvent activement les intérêts du Groupe. Elle exige d’eux également que, ce-faisant, ils se conduisent loyalement, de manière éthique et d’une façon qui satisfasse pleinement toutes les lois et réglementations en vigueur. A cette fin, aucun salarié ne devra profiter de manière déloyale d’une autre personne par manipulation, dissimulation, abus d’informations privilégiées, présentation inexacte de faits importants ou par toute autre pratique ou opération déloyale intentionnelle.

Relations avec un tiers :

Un « conflit d’intérêts »29Sans remise en cause des droits inaliénables de ...continue personnel existe chaque fois qu’un salarié est confronté à un choix entre ses intérêts personnels et ceux de l’entreprise. De tels conflits peuvent mettre en cause l’intégrité de l’entreprise. Il est donc essentiel que le service rendu à l’entreprise ne soit pas subordonné à un gain ou un avantage personnel et que tous les salariés se sentent tenus d’agir au mieux des intérêts de celle-ci et d’éviter jusqu’à la possibilité d’un conflit. En particulier, le salarié agira pour que son intérêt personnel n’influence pas son choix en cas de décision à prendre. Il se déterminera le cas échéant en toute conscience et en toute loyauté vis-à-vis du Groupe, et se fera aider en cas de doute par sa hiérarchie (ou le Service de Ressources Humaines ou le Secrétariat Général).

A la question de savoir si certaines pratiques sont susceptibles de se trouver en conflit avec les règles édictés par la maison-mère, la réponse n’est pas tranchée. Cependant, des cas de « tension » existent, comme le montrent les deux exemples suivants. Le premier concerne le recrutement des salariés. Selon l’un des responsables interviewés, « L’entretien y est généralement plus informel et l’on y parle plus de la vie privée qu’en France. Au Mexique, il n’est pas rare que l’individu ait déjà un emploi (à temps complet)30Ou qu’il mente sur ses compétences réelles (ici, les CV ...continue. Lors de l’entretien, on doit donc aller plus loin dans le questionnement de façon à distinguer le vrai du faux. De plus, les problèmes d’alcoolisme, plus élevés au Mexique qu’en France, nous obligent à approfondir la question des mœurs de l’individu en dehors de ses activités professionnelles ».

Le second concerne la religion au travail. Bien que la question ne soit pas explicitement abordée dans leurs documents, les entreprises françaises se réclament généralement du principe de laïcité31Confirmé par l’ensemble de nos interlocuteurs. et se défendent de toute forme de prosélytisme à l’égard de leurs salariés. La religion est particulièrement présente au Mexique, y compris au sein des entreprises. L’exemple suivant tiré d’un des interviews est, de ce point de vue, éloquent : « Au sein des bureaux d’une des filiales, il y avait un portrait de la Vierge », indique le dirigeant. « Tout le monde se signait en passant devant le matin. C’était accepté par la direction. Le principe de tolérance était ici plus fort que celui de la laïcité ». Un autre responsable admet : « Si le cas religieux se pose, il n’y a pas de problème. On peut négocier et s’adapter ! Il ne faut pas heurter le pays dans lequel on est implanté ». A ce titre, un autre manager relate une expérience vécue dans la filiale polonaise du même groupe : « Après le décès du Pape (lui-même d’origine polonaise), les salariés ont demandé à ce que soient affichés des portraits de Jean-Paul II dans les locaux de l’entreprise. La direction a donné son accord ».

La question des différences de culture et des usages entre la France et le pays d’implantation, en l’occurrence le Mexique, est donc centrale. Elle est d’ailleurs clairement abordée dans les documents à portée éthique ou sociétale, comme le montre l’exemple suivant (cf. Encadré 2) :

Encadré 2 : Extrait de l’accord sur la RSE d’une entreprise interviewée :

Les signataires considèrent que cet accord sur la Responsabilité Sociale du Groupe (…), fruit d’une première négociation internationale impliquant l’ensemble des sociétés contrôlées par le Groupe et associant des organisations syndicales internationales constitue une opportunité pour renforcer l’engagement collectif de (l’entreprise) dans le développement durable et pour contribuer aux progrès du dialogue social à l’échelle multinationale. Il se veut volontaire dans l’engagement sur des principes universels pour l’ensemble du Groupe, et pragmatique, par le respect des différences culturelles, sociales et économiques dans la mise en œuvre des principes adoptés.

Ces différences de culture, loin d’être considérées comme problématiques dans une démarche éthique et sociétale d’entreprise, semblent même être considérées comme une opportunité de promouvoir la diversité, autre principe-phare des chartes ou des codes de conduite présents dans les entreprises de notre échantillon. L’extrait suivant en fournit une illustration (cf. Encadré 3) :

Encadré 3 : Extrait de la Charte de l’association créée au sein d’une des entreprises interviewées pour promouvoir la responsabilité sociale :

The individual is the main resource of the company and deserves consideration. Associates demonstrate a respect of the individual through an open management style based on dialogue, consultation, education, information, promotion and responsibility. Associates embrace an ethical code of business conduct both within and outside of the company. As the company becomes more international, understanding, consideration and respect of local cultures, habits and differences must be promoted worldwide…

Les exemples précédents montrent finalement l’existence de normes authentiques au sein des filiales mexicaines (accords plus ou moins explicites au sein de micro-communautés). Le problème est de savoir si celles-ci sont « acceptables » et relèvent de ce que nous avons qualifié précédemment de libre-espace moral.

La question du recrutement est une question sensible puisqu’elle touche au thème de la non-discrimination. Rappelons simplement que ce dernier principe fait partie des règles de base de la SA 8000 (cf. supra) et, qu’à ce titre, il peut être considéré comme une hypernorme. Les entreprises interviewées y font d’ailleurs régulièrement référence comme le montre l’exemple suivant (cf. Encadré 4) :

Encadré 4 : Extrait du Code de Bonne Conduite d’une entreprise

(Notre entreprise) ne pratique aucune discrimination à l’égard de ses salariés que ce soit en raison de leur âge, de leur race, de leur origine ethnique, de leur sexe, de leurs orientations sexuelles, de leur situation familiale, de leurs croyances religieuses, de leur nationalité ou de leur handicap, et s’engage à les traiter avec dignité et en respectant pleinement leur vie privée. Cela s’applique également aux relations entre salariés.

Pour l’un des responsables interviewés (par ailleurs, directeur des RH), « l’entretien est plus informel et l’on y parle plus de la vie privée qu’en France ». Le fait que l’entretien soit plus informel n’est évidemment pas répréhensible. Cette pratique peut se justifier par l’existence de différences culturelles fortes entre la France et le Mexique. En revanche, l’intrusion dans les domaines de la vie privée est éthiquement condamnable dans la mesure où elle est susceptible de conduire à des discriminations s’agissant du recrutement et des critères qui l’orientent (ex : prise en compte des convictions religieuses, des préférences sexuelles…). Le choix d’un collaborateur ne doit, en théorie, reposer que sur des critères professionnels. Bien que le principe de « respect de la vie privée » soit clairement rappelé dans la plupart des documents à portée éthique ou sociétale (cf. extrait précédent), certains n’y font pas explicitement référence. C’est notamment le cas de l’entreprise concernée par cette pratique en matière de recrutement et qui reste très évasive sur ce point (cf. Encadré 5) :

Encadré 5 : Extrait du document « Nos valeurs et convictions »

Intégrité

Développer un dialogue social franc et ouvert

Encourager la diversité et le multiculturalisme

Travailler selon de hauts standards éthiques

Apprécier nos concurrents à leur juste valeur

Finalement, cette latitude laissée au responsable dans l’application de principes éthiques ou de RSE, bien que nécessaire dans un contexte d’implantation internationale, peut s’avérer contreproductive. Elle contribue à l’adoption de normes illégitimes sous prétexte d’adaptation à certaines pratiques locales.

Un autre exemple tiré de nos entretiens permet d’illustrer ces règles éthiquement inacceptables : le « plafond de verre »32Le plafond de verre est une expression qui désigne le fait ...continue est manifestement très présent au Mexique. Selon deux des responsables interviewés, très peu de femmes accèdent à des postes à responsabilité dans les entreprises mexicaines. Il existerait une forme de censure (implicite), tant dans les procédures de recrutement que dans les processus de promotion de personnel, qui ne leur permettrait pas de franchir certains paliers sur le plan hiérarchique. Bien que ce phénomène ne soit pas propre au Mexique33Rappelons simplement que malgré la promulgation de la loi ...continue, il semble y être particulièrement prégnant. Evidemment, il s’agit là de pratiques éthiquement inacceptables puisque contraires aux principes de non-discrimination et d’égalité homme-femme (cf. norme SA 8000).

Evidemment, se pose la question de la modification des pratiques dans un contexte culturel tel que le Mexique. Comment, dans de telles conditions, faire adopter ces règles de comportement mondiales (hypernormes) ? Selon l’un des responsables interviewés, « il convient d’y aller en douceur et de faire preuve de pédagogie » En effet, la volonté pour une entreprise d’imposer ses propres schémas sans autre forme d’explication peut s’avérer déstabilisante pour la communauté. Au-delà, elle peut conduire à un rejet de la part d’acteurs qui perçoivent cette « transplantation de valeurs », comme le déni d’un droit à l’autodétermination.

Pour l’un de nos interlocuteurs, le vol n’a probablement pas la même signification au Mexique qu’en France. « Voler ici, ce n’est pas fondamentalement mal. Dans une tradition très ancienne, lorsque les récoltes étaient mauvaises, le vol permettait de redistribuer les ressources entre les individus. Le vol était alors considéré comme une forme de redistribution. Aujourd’hui, cette vision persiste quelque peu » ! Il convient donc d’expliquer les conséquences d’un tel acte pour faire accepter le principe qui vise à le combattre. D’autres entreprises préfèrent éviter certains clients ou secteurs d’activité sensibles, les risques étant trop grands de se trouver en contradiction avec les hypernormes. Le témoignage du responsable d’une entreprise du secteur bancaire et financier est, de ce point de vue, éloquent : « Un client dont on sait qu’il a un comportement douteux, on ne travaille pas avec lui : un jour, un client nous a présenté deux bilans différents. On n’a pas travaillé avec lui, ne serait-ce que parce que le risque était trop grand… De plus, on évite de travailler avec certains secteurs sensibles : une entreprise du secteur pétrolier avait besoin de changer ses tankers de taille moyenne pour transporter le brut jusqu’aux raffineries du Nord. Pour financer ces équipements, on a envisagé le leasing, mais on a préféré ne pas donner suite, de peur de tremper dans un univers risqué ».

A l’inverse, la présence de signes religieux tangibles au sein de l’entreprise peut se concevoir dans un pays où les croyances et l’attachement à la religion sont particulièrement forts. Bien qu’incompatible avec certaines cultures (en particulier, la culture française), cette règle relève d’un libre-espace moral (capacité d’une communauté à définir ses propres normes pourvu qu’elles ne soient pas contraires aux Droits fondamentaux tels que ceux définis par exemple dans la norme SA 8000 ou dans le Global Compact). Les responsables de filiales confrontés à ce type de situation, acceptent volontiers de déroger à certains principes plus ou moins explicitement énoncés par leurs maisons-mères. Nous pouvons schématiser les différentes situations exposées précédemment de la façon suivante (cf. Schéma 2) :

Schéma 2 : Exemple d’évaluation des normes authentiques
Obstruction dans le processus de recrutement des femmes à des postes à responsabilité
Implication de l’entreprise dans les programmes de santé publique

Nous allons désormais étudier la façon dont les entreprises s’y prennent pour faire appliquer leur politique sociétale dans leurs filiales mexicaines.

L’adaptation de la démarche sociétale dans un contexte international

Rappelons que le troisième objectif de cette recherche était d’étudier la façon dont les entreprises s’y prennent pour adapter leur démarche éthique et de RSE au pays d’implantation. A ce titre, trois groupes de parties prenantes avaient été dissociés : salariés et syndicats ; fournisseurs et clients ; ONG et société civile. Il s’agissait à chaque fois de vérifier l’existence d’un dispositif de rencontre prévu avec chacun de ces groupes afin d’adapter les principes d’éthique et de RSE au pays d’implantation, de découvrir son éventuel fonctionnement, de voir les thèmes abordés et enfin de mettre en évidence son rôle dans l’insertion de l’entreprise dans son contexte d’implantation.

Nous avons vu précédemment, que selon nos interlocuteurs, aucun principe ne se négociait, mais qu’à l’inverse, certaines adaptations étaient nécessaires pour rendre ces règles compatibles avec la culture locale. Bien que nous nous trouvions très largement dans une logique top-down34Les décisions sont prises au niveau de la maison-mère et ...continue, des dispositifs existent visant à faciliter l’implantation des valeurs, normes, règles de conduite au contexte mexicain. Nous noterons que les entreprises font généralement preuve de patience et d’une certaine souplesse dans l’application des principes éthiques et de RSE. Un dirigeant avoue, par exemple : « On donne la marche à suivre, on désacralise ».

Compte tenu de la spécificité du syndicalisme au Mexique35Le syndicat majoritaire dispose d’une exclusivité de ...continue, les syndicats sont jugés comme des interlocuteurs peu crédibles dans le domaine de l’éthique et de la RSE. L’un des dirigeants avoue même : « Au Mexique, on achète les syndicats ; c’est une opération commerciale ». Pour un autre, le constat est le même : « (Avec les syndicats), on ne parle pas d’éthique, mais de problèmes mexicains… On est dans du donnant-donnant. Il existe une forme de chantage. C’est une sorte de protection contre les problèmes ». Dans de telles conditions, on imagine en effet difficilement pouvoir aborder des problèmes qui touchent à l’éthique et à la RSE !

Si l’on exclut le cas de rencontres préalables permettant de définir ex-ante la politique dans ce domaine (cas d’une entreprise de notre échantillon, cf. supra), les questions sociétales sont abordées lors de réunions avec les représentants du personnel, réunions qui ne sont pas exclusivement consacrées à ce thème. Si une adaptation apparaît nécessaire, c’est à ce niveau que la décision se prend (cas de deux entreprises). Ces rencontres s’avèrent être le principal lieu de propositions dans le domaine sociétal : « (lors de ces réunions), Nous abordons des sujets précis qui concernent l’entreprise, mais également la société dans son ensemble (ex : thématique de la santé : cancer, dépistage de maladies…). Sur la base d’études plus générales, on peut être amené à prendre des initiatives qui dépassent le cadre de l’entreprise ». « L’intérêt est triple : on améliore le climat de travail, on ouvre l’entreprise à la société et on modifie l’image du groupe (entreprise qui ne vient pas au Mexique que pour des intérêts financiers). On se situe entre le devoir et l’intérêt ». Cependant, dans la plupart des cas, la décision d’adapter les principes d’éthique et de RSE revient au dirigeant qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire. Rappelons simplement que le responsable est tenu de rester dans le cadre de la charte et des principes définis par la maison-mère.

Dans le cas des entreprises interviewées, seuls les fournisseurs et distributeurs sont concernés par les problèmes d’éthique et de RSE (les consommateurs en sont exclus). Aucun dispositif n’est prévu pour adapter les principes de la filiale à ses propres partenaires. En revanche, ces derniers sont tenus de se conformer à la politique définie par l’entreprise. Il s’agit d’ailleurs d’un facteur essentiel dans la décision de travailler avec l’un d’eux. Comme le souligne l’un des dirigeants : « On va essayer de travailler avec des partenaires qui partagent notre vision, nos valeurs ». Un autre responsable indique : « C’est un élément qui apparaît au niveau du cahier des charges. On est plus dans le domaine de l’injonction, le côté impératif ». Au sein d’une autre entreprise, « Le service des achats dispose d’un questionnaire destiné aux fournisseurs qui doivent s’engager à suivre certains principes (ex : absence de travail des enfants, lutte contre la corruption…) ».

Concernant l’instauration de relations avec d’éventuels partenaires, on est essentiellement dans une démarche déclarative. En revanche, certaines entreprises vérifient a posteriori que leurs fournisseurs ou distributeurs mettent bien en application les principes sur lesquels ils se sont engagés. Tout écart conduit évidemment l’entreprise à remettre en cause le partenariat (ex : un cas d’arrêt de la relation compte tenu de pots de vins versés à un employé pour remporter un contrat de sous-traitance…). L’importance des thèmes de l’éthique et de la RSE pour une entreprise internationale la rend d’autant plus vigilante vis-à-vis de ses partenaires.

Les responsables interviewés estiment que le Mexique n’est pas encore à un niveau de maturité suffisante pour envisager des rencontres avec des acteurs issus d’ONG ou de la société civile, ceci afin d’étudier la façon d’améliorer la contribution sociétale de l’entreprise. En d’autres termes, les entreprises ne reconnaissent pas aux acteurs non-économiques, de légitimité suffisante pour envisager de discuter avec eux sur ces thématiques. A ce jour, l’initiative éthique ou sociétale (ex : participation aux programmes de lutte contre la pauvreté, santé publique…) revient donc à l’entreprise. Celles que nous avons interviewées acceptent bien volontiers de s’impliquer dans des programmes sociétaux.

Conclusion

Les entreprises multinationales, dénoncées comme opportunistes par leurs principaux détracteurs, sont confrontées à une demande croissante en matière d’éthique et de responsabilité sociétale. Bien qu’ayant affiché leur volonté d’apporter leur pierre à l’édifice dans la quête d’un développement économique durable, ces firmes se trouvent face à une difficulté majeure : comment peuvent-elles mettre en œuvre une démarche globale en matière d’éthique et de RSE tout en tenant compte des sensibilités culturelles locales ? C’est autour de cette problématique que nous avons choisi d’axer notre travail.

Notre première partie nous a permis de développer le cadre conceptuel de cette recherche effectuée, rappelons-le, dans le cadre d’une coopération universitaire entre la France et le Mexique (actions Ecos-Nord M05 H03). Après un bref historique du concept RSE, nous avons défini ce terme et présenté ses principales caractéristiques. Notre attention s’est ensuite focalisée sur la théorie d’intégration des contrats sociaux (ISCT). Nous avons notamment souhaité montrer que ce cadre théorique était particulièrement adapté à une recherche portant sur l’éthique et la RSE dans un contexte international. Comme nous l’avons indiqué, l’ISCT propose une voie intermédiaire entre l’universalisme et un relativisme excessif dans le domaine sociétal : elle repose sur l’idée qu’il existe un certain nombre de règles communes de comportement au niveau mondial (hypernormes), mais elle reconnaît la capacité des (micro-)communautés à définir des règles qui leur sont propres (libre-espace moral) pourvu que celles-ci respectent le cadre des normes communes évoqué précédemment. Par la suite, les aspects méthodologiques de cette recherche ont été développés. Nous avons notamment expliqué les raisons qui nous ont conduit à mettre en œuvre une démarche de recherche qualitative.

La deuxième partie de cet article a permis de présenter les principaux résultats de cette étude. Nous avons notamment montré l’importance que revêtaient les questions d’éthique et de responsabilité sociétale pour les entreprises interviewées (entreprises françaises ayant une filiale au Mexique). L’internationalisation de leurs activités les rend particulièrement sensibles à ces questions puisqu’elles sont soupçonnées de fuir leurs responsabilités en s’implantant dans des zones où les lois sont les moins contraignantes. Bien que disposant de règles mondiales de comportement formalisées dans des documents à portée sociétale (chartes, codes de conduite…), les entreprises reconnaissent la nécessité d’adapter certains principes au contexte mexicain. Les différences culturelles avec la France obligent, sinon à remettre en cause les règles définies par la maison-mère, tout au moins à adapter certains points pour les rendre compatibles avec la société mexicaine. Dans l’idéal, l’approche éthique et sociétale d’une entreprise internationale, oscille donc entre le global et le local.

Si l’adaptation est nécessaire, les parties prenantes sont généralement peu impliquées dans le processus permettant de transposer les règles communes de l’entreprise au contexte mexicain. Les salariés semblent être généralement les plus sollicités et s’avèrent être la principale force de proposition dans le domaine de l’éthique et de la RSE. En revanche, les partenaires de la filiale doivent impérativement respecter les règles fixées par la maison-mère. On se situe alors dans le domaine de l’injonction. Enfin, les ONG et acteurs de la société civile ne sont pas jugés comme des interlocuteurs légitimes en la matière.

Evidemment, les résultats de cette étude présentent certaines limites. D’une part, rappelons qu’il s’agit d’une recherche de nature qualitative. L’image fournie ne peut être considérée comme représentative de l’ensemble des pratiques des entreprises franco-mexicaines. Nous avons ici choisi de privilégier la richesse de l’information au détriment de la reproductibilité des résultats. D’autre part, la collecte des données a été en partie effectuée par l’intermédiaire d’entretiens semi-directifs avec des responsables de l’entreprise. Le risque de désirabilité existe donc, risque que nous nous sommes efforcé de limiter en croisant notamment les informations collectées auprès des entreprises (interviews et documents publiés).

References   [ + ]

1. Cette recherche est effectuée dans le cadre du programme ECOS de coopération entre la France et le Mexique (action ECOS-Nord M05H03, Université de Poitiers (France) – Université de Tampico (Mexique)).
2. Exemple le WBCSD (World Business Council for Sustainable development).
3. L’objectif stratégique défini par l’Union européenne à Lisbonne (mars 2000) est le suivant : « Devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale.
4. Nous entendons ici par citoyenneté, l’affirmation par l’entreprise de son rôle dans la vie de la cité. Dans cet esprit, l’entreprise n’a pas pour seul objectif la satisfaction des actionnaires, clients et salariés, elle participe à la satisfaction de l’intérêt général. Il est bien entendu que la question de la citoyenneté est également subjective par nature. Cependant, contrairement à la question de l’éthique (réflexion sur la notion de « bien » et de « mal », recherche du « juste »), la réflexion sur la citoyenneté concerne l’entreprise avant tout puisqu’il est question pour elle de considérer sa propre contribution à une évolution positive de la société (le « mieux », la participation à « l’émergence d’un monde meilleur »).
5. Cela signifie que même des personnes rationnelles très au fait des questions d’éthique ne peuvent deviner les bonnes réponses à des problèmes moraux sans être au courant des normes spécifiques au sein de la communauté (Donaldson, Dunfee, 2000).
6. Exemples : règles contre le meurtre, la torture, l’oppression, la corruption.
7. Ce que contestent certains auteurs, comme par exemple, Henk van Luijk (2000): The authors are rather optimistic in this respect. They see a common language emerging, voicing something like one encompassing cosmopolitan culture.
8. Comme l’indiquent Verreault et al (2004) : A community is a self-defined, self-circumscribed group of people who interact in the context of shared tasks, values, or goals, and who are capable of establishing norms of ethical behavior for themselves.
9. La SA 8000 traite, de façon exclusive, de principes de responsabilité dans le domaine des conditions de travail. Ses exigences sont regroupées sous 8 chapitres sociaux (plus un 9ème relatif au système de management mis en place pour faire vivre la norme) : travail des enfants, travail forcé, hygiène et sécurité, liberté syndicale et droit à la négociation collective, discrimination, pratiques disciplinaires, temps de travail, rémunérations.
10. Le Pacte Mondial invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d’influence un ensemble de valeurs fondamentales, dans les domaines des droits de l’homme, des normes de travail et de l’environnement, et de lutte contre la corruption.
11. Cf. les théories classiques du commerce international (Smith, Ricardo).
12. Par opposition à la morale qui comporte une dimension universelle.
13. On peut évidemment rétorquer qu’elles ne le font pas par pure philanthropie, mais bien au contraire parce qu’elles y ont intérêt. Cependant, cette démarche tend à aller dans le sens du rééquilibrage Nord/Sud souhaité par les partisans d’un monde plus équitable.
14. Risque de confrontation avec des parties prenantes consécutif au non-respect par l’entreprise, des principes d’éthique (Persais, 2004)
15. Elle consiste à poser explicitement, par écrit, les idéaux, valeurs, principes et prescriptions de l’entreprise (Mercier, 1999, p. 9).
16. La charte éthique est une « convention écrite destinée à rappeler les ambitions et les valeurs, les règles, devoirs ou responsabilités que l’entreprise s’impose envers des acteurs avec lesquels elle se trouve en relation (collaborateurs, clients, fournisseurs, collectivités) et qu’elle sollicite de leur part » (Gautier, 2001).
17. Un code de conduite correspond à « une déclaration annonçant les principes internes, l’éthique, les règles de conduite, les codes de pratiques ou la philosophie de l’entreprise en matière de responsabilités envers les employés, les actionnaires, les consommateurs, l’environnement et tous les autres aspects de la société » (Schneider, Barsoux, 2003).
18. Comme le font remarquer Pesqueux et Biefnot (2002), la dimension « contrôle » perd de sa substance dans la mesure où, en France notamment, la « sanction » ne peut relever du domaine de l’éthique (seul le règlement intérieur possède une validité légale en matière de sanction).
19. Suite notamment aux recommandations des rapports Treadway (1987) aux USA ou Cadbury (1992) en Grande-Bretagne.
20. Source : Ministère délégué au Commerce Extérieur, Renforcer la présence des entreprises françaises au Mexique, plan d’action présenté par F. Loos, le 11 mai 2005, lors d’un comité pour l’exportation.
21. Accord de libre-échange entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique.
22. « Relation Economiques et Commerciales : IDE et Présence Française au Mexique », Ambassade de France au Mexique – Mission Economique, 29 mars 2004.
23. Source : Chambre Franco-Mexicaine de Commerce et d’Industrie, « Le Mexique aux portes des Amériques Anglophone et Latine », Août 2005.
24. Répartition équitable des richesses, préservation des milieux naturels…
25.  Voir par exemple l’article : « Responsabilité sociale : le tournant 2007 », in le dossier Management : « La mondialisation bouscule les métiers du luxe », Les Echos, mardi 6 mai 2008, p. 9.
26. Ces salariés ont « emmené » leurs clients avec eux.
27. La filiale est sous la responsabilité de la direction nord-américaine du groupe.
28. Ce qui constituait, rappelons-le, notre premier objectif.
29. Sans remise en cause des droits inaliénables de l’individu reconnus par la Constitution, le Code du Travail…
30. Ou qu’il mente sur ses compétences réelles (ici, les CV font régulièrement plus de 20 pages et, selon le responsable interviewé, l’ingénieur sait tout faire !)…
31. Confirmé par l’ensemble de nos interlocuteurs.
32. Le plafond de verre est une expression qui désigne le fait que, dans une structure hiérarchique, les niveaux supérieurs ne sont pas accessibles à certaines catégories de personnes.
33. Rappelons simplement que malgré la promulgation de la loi Génisson (9 mai 2001), l’égalité homme/femme n’est pas encore atteinte en France (cf. par exemple, Les Echos n° 19923 du 23 mai 2007, p. 4, « Bertrand promet de supprimer les inégalités salariales hommes/femmes d’ici 2009 »).
34. Les décisions sont prises au niveau de la maison-mère et appliquées dans l’ensemble des filiales.
35. Le syndicat majoritaire dispose d’une exclusivité de représentation des travailleurs dans l’entreprise. Bien qu’il existe un mouvement naissant de syndicalisme indépendant, les syndicats officiels et les sindicatos blancos (syndicats créés de toutes pièces par les entreprises et inexistants dans les faits) exercent un monopole syndical dans la plupart des entreprises. Les activités des syndicats officiels sont fortement influencées par les décideurs politiques locaux dont l’objectif est d’attirer de nouveaux investisseurs (parfois au détriment des droits des travailleurs). Les sindicatos blancos quant à eux permettent à l’entreprise d’exercer un contrôle accru sur un organe de contre-pouvoir.




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Pour citer cette article

, "La gestion de la RSE dans un contexte international : Une étude de cas d’entreprises françaises implantées au Mexique", RIMEC [en ligne], 01 | 2017, mis en ligne le 11 novembre 2016, consulté le 13 November 2018. URL: http://www.revue-rimec.org/la-gestion-de-la-rse-dans-un-contexte-international-une-etude-de-cas-dentreprises-francaises-implantees-au-mexique/