La communication publique numérique entre exigences éthiques et considérations professionnelles cas des juridictions marocaines

, et

Résumés

La justice marocaine est engagée dans un processus de réforme global inspirée des lois fondamentales et des orientations royales, visant la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’adoption d’une nouvelle politique. Celle-ci vise le rapprochement avec le citoyen et l’amélioration de la qualité des services rendus aux justiciables, afin d’instaurer un climat de confiance et de crédibilité. La communication publique, dans sa forme numérique, joue un rôle important dans cette dynamique de changement où l’intégration du digital devient incontournable pour l’administration judiciaire, surtout avec le changement des modes de diffusion et de consommation de l’information caractérisés par davantage d’échanges et d’interactions.
Toutefois, ce chantier soulève des questions liées à l’éthique et qui s’imposent tout au long de ce mouvement de transformation vers le terrain du digital. Adopter une communication responsable, transparente et éthiquement correcte suppose la conciliation entre la nécessité de communiquer pour mettre en valeur l’image de l’institution et les exigences éthiques, de plus en plus pesante dans l’exercice de la fonction de communication. L’objectif de cet article est ainsi de faire le rapprochement entre deux disciplines distinctes qui sont la communication publique et l’éthique représentée comme étant une science de la connaissance du bien et du mal.
Moroccan justice is engaged in a global reform process inspired by fundamental laws and royal guidelines, enhancing the independence of Justice and carrying out a new policy. This aims to improve the quality of the offered services, in order to establish a climate of trust and credibility. Public communication, in its digital form, plays an important role in this dynamic of change where the integration of digital becomes essential for the judicial administration, especially with the change in ways of use of information characterized by more exchanges and interactions.
This article raises questions related to ethics which are imposed throughout this change movement towards the digital field. Adopting responsible, transparent and ethical communication involves reconciling the need to communicate to improve the image of the institution with the ethical requirements, which are becoming more and more burdensome in the exercise of the communication function. The objective of this article is to bring together two distinct fields which are public communication and ethics represented as a science of the knowledge of good and evil.

Texte intégral

A+ A-

Introduction

En 2017, la justice marocaine a connu un tournant crucial à travers l’engagement d’une réforme globale1EcoActu, La réforme de la justice, un levier de ...continue. Inspirée des dispositions des loisfondamentales et des orientations royales, cette mise à niveau de l’appareil judiciaire a essentiellement portésur la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire et la mise en place du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Elle a également portésur l’adoption d’une nouvelle politique qui vise le rapprochement avec le citoyen et l’amélioration de la gestion de l’administration judiciaire, afin d’instaurer un climat de confiance et de crédibilité.2Conseil National des Droits de l’Homme, La Réforme de la ...continue

Cette réforme intervient dans une conjoncture particulière où le citoyen marocain est devenu non seulement conscient de ses droits et de ses libertés, mais surtout informé en permanence des questions inhérentes à la justice grâce, entre autres, au développement des moyens de l’information et de la communication. C’est dans cette logique que la politique réformatrice adoptée au Maroc tend particulièrement à développer la structure de l’administration judiciaire, à améliorer sa communication ainsi que la coordination et la coopération avec les différents acteurs concernés.Elle tend également à l’adapter aux lois marocaines relatives au droit d’accès à l’information, notamment l’article 27 de la constitution de 2011 et la loi 31-13 dont les dispositions sont devenues obligatoires pour les administrations publiques à partir du 12 mars 2020.

En effet, à l’ère del’évolution vertigineuse de la technologie, le terrain du digital devient incontournable pour toutes les administrations, surtout avec le changement des modes de diffusion et de consommation de l’information vers des formes caractérisées par davantage d’échanges et d’interactions3Napo Sonhaye, 2014, Rôles des technologies de ...continue. C’est un élément phare pour garantir la présence, la visibilité et la réputation d’une organisation sur la toile. L’utilisation des nouvelles formes de communication numérique dans le service public ne manque nullement d’importance. Elle permet de créer une relation directe entre le citoyen et l’administration, étant donné que, depuis longtemps, la relation du citoyen avec la justice a été marquée par des tensions et par le manque de confiance.

Dans le souci de garantir une communication numérique en faveur du développement de la justice, le Roi du Maroc a appelé à mettre en œuvre de nouvelles technologies, renforcer et généraliser la dématérialisation des formalités et procédures judiciaires, en plus du recours aux services de justice à distance4 La MAP, « SM le Roi adresse un message aux participants ...continue. Sur la même voie, le Conseil National des Droits de l’Homme a engagé un processus devant permettre la mise en place de réformes judiciaires solides et intégrées en mettant l’accent sur la nécessité de la participation de la société civile et des médias dans la conscientisation des citoyens à l’effort de la réhabilitation de la confiance dans la justice, la diffusion de la culture juridique et de l’uniformisation du travail juridique.5Conseil National des Droits de l’Homme, La réforme de la ...continue

Toutefois, ce chantier soulève des questions liées à l’éthique et qui s’imposent tout au long de ce mouvement de transformation vers le terrain du digital. La prise en compte de ces considérations est nécessaire puisqu’elle est expressément prévue dans le texte législatif marocain, à travers la loi 88-13 relative à la presse et l’édition6Bulletin officiel, la loi 88-13 relative à la presse et ...continue

L’objectif de notre article est ainsi de comprendre comment les juridictions nationales, appelées à s’ouvrir sur leur environnement et à améliorer les services rendus aux citoyens, développent leur communication publique numérique tout en intégrant les considérations éthiques dans la mise en œuvre de leurs stratégies de communication.7Gilles Le Cardinal, « Éthique de la communication », ...continue

Il s’agit de confronter deux disciplines distinctes qui sont la communication publiqueet l’éthique. Cette dernière, représentée comme étant une science de la connaissance du bien et du mal8Ibid.,s’avère antagoniste par rapport à la communication publique considérée comme une discipline des SIC dont l’objectif est la mise en valeur de l’action publique. Des travaux ont tenté ce rapprochement, mais l’ont abordé sous le prisme de la communication interpersonnelle ou bien à travers la fenêtre du travail des professionnels de la communication dont la crédibilité a été remise en question9Colloque International RESIPROC Les 18, 19 et 20 mai 2016 ...continue. Autrement, nous souhaitons répondre à la question : quel ancrage de l’éthique dans la communication publique judiciaire ?

Pour apporter des éléments de réponse à notre problématique, nous nous sommes intéressé à la communication numériquedes juridictions nationales10Adala.Justice, Dahir portant loi n° 1-74-467 formant ...continue. Nous avons travaillé sur un échantillon de 45 sites représentant les différents niveaux de juridictions nationales à savoir la cour de cassation, les cours d’appel et les tribunaux de première instance. L’objectif est de mesurer la présence de cesinstitutions sur le web, décrire leur dispositif, analyser les contenus mis en ligne et évaluer leurs pratiques sur le plan éthique. Pour compléter notre étude, nous avons réalisé un entretien semi directif avec le responsable de communication au niveau du ministère de la justice.

Le présent travail est structuré autour de trois axes majeurs à savoir, une présentation des aspects théoriques liés à la communication publique des juridictions, la méthodologie adoptée et une analyse des résultats obtenus.

La communication publique de l’appareil judiciaire face aux enjeux du numérique

Les juridictions nationales à l’épreuvede la communication publique

La place qu’occupe l’appareil judiciaire dans les sociétés modernes est centrale. Il est garant de la préservation des droits et du respect de l’application des lois. Par ailleurs, il est, lui aussi, concerné par les mutations sociétales opérées au niveau de la nature des relations qui lient les administrations publiques aux citoyens et dans lesquelles la communication constitue un outil substantielqui contribue à l’accomplissement de ces missions.On assiste désormais à une nouvelle forme de communication dont l’objectif principal est de favoriser l’échange et le partage de l’information d’utilité publique, ainsi que le renforcement de la confiance entre le citoyen et le système judiciaire en entier.

Au fil des années et pour mieux prendre en compte les nouvelles problématiques sociétales, la communication des juridictions est devenue moins institutionnelle11Hugues BOUTHINON, Nathalie CHEYNEL, 2015, Communication ...continue, en développant une relation plus ouverte avec les citoyens et en présentant l’administration judiciaire comme étant une marque confrontée à un marché concurrentiel, en dépit de la diversité des affaires examinées. Cette forme de consensus du dispositif judiciaire, basé sur la proximité, a donné lieu au développement des méthodes de suivi des procès pénaux et à la simplification des procédures judiciaires, notamment avec la mise en place des juridictions de proximité, depuis la révision constitutionnelle de 2011.

Dans ce cadre, les juridictions se trouvent désormais devant la nécessité de mettre en avant, à travers des actions de communication, le potentiel procédural dont elles disposent dans le traitement des affaires, et ce, dans une logique de concurrence avec les autres juridictions. De plus, elles sont appelées à diversifier et améliorer les offres de services offerts aux citoyens via les outils de communication.

La communication des juridictions nationaleset l’intégration du numérique

Le développement des technologies de l’information et de la communication a contribué à mettre en valeur l’image des juridictions et à modifier leurs postures vis-à-vis des citoyens. On peut dire que le numérique fait désormais partie intégrante des outils du dispositif judiciairenational dans la gestion de leurs missions. Dans son ouvrage « communication publique », Marial Pasquier a précisé que l’utilisation des nouveaux médias dans le cadre des relations de l’administration avec les citoyens permet la mise à disposition d’informationafin de faciliter la participation des citoyens aux débats et décisions politiques, mais aussi pour renforcer la confiance envers les institutions. De plus, les moyens de communication numérique offrent de réelles opportunités pour l’Administration. D’une part, ils permettent à l’administration d’être proactive et à l’écoute de ses différents publics, à travers la proposition de démarches en ligne et la simplification des procédures judiciaires. D’autre part, ces nouveaux outils, particulièrement les réseaux et les médias sociaux, constituent un moyen efficace pour communiquer et interagir avec des communautés, difficiles à atteindre avec d’autres canaux de communication.

Par ailleurs, la présence dans ces nouveaux espaces oblige les juridictions à mettre en place une stratégie de communication à plusieurs voix. En effet, la première étape consiste à développer des sites web dont l’objectif est de mettre au clair l’action de la juridiction en question. Il s’agit ici de proposer des interfaces adaptées aux évolutions du corpus législatif marocain, en combinant entre une communication que l’on peut qualifier d’opérationnelle (le fait d’entrer en contact avec l’usager sans véritable contrainte) et une communication de service public s’adressant aux citoyens (Doutrellot, Mabi et Moreau, 2012). La présence sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) constituerait la deuxième étape d’une stratégie de communication numérique des juridictions. Celle-ci permet la diffusion d’informations au sein d’un réseau de publics différenciés, rassemblés par des intérêts partagés, en profitant de la dynamique d’interaction offerte par ces plateformes.

Communication numérique des juridictions et éthique

L’éthique dans la communication publique

Les questions de l’éthique vont au-delà des considérations morales ou de valeurs universelles, elles incarnent le respect des droits humains car, selon Habermas, elles « peuvent être analysées comme l’expression même des principes démocratiques, en tant qu’ils constituent les conditions d’une « intersubjectivité authentique ». Bref, l’éthique de la discussion implique la reconnaissance de droits fondamentaux. »12Philipe CHANIAL, « De la théorie des droits ...continue En effet, l’intérêt porté à ces questions n’est pas nouveau, et il a intégré « les pratiques de communication publique, le journalisme, les relations publiques, la publicité, le discours politique et plus récemment la communication organisationnelle et institutionnelle.13Gilles Gauthier, « L’éthique de la communication des ...continue » depuis plusieurs années.

Par éthique on entend « l’ensemble des principes et des règles de conduite des êtres humains, et ce, quelles que soient les époques et les lieux. L’éthique a un caractère universel en ce sens qu’elle s’étend à l’ensemble des hommes et des territoires de la planète terre. Les principes prônés par l’éthique sont communs à l’ensemble des êtres humains et perçu comme tel. »14Emmanuel DABO, «De la nécessité de l’éthique pour ...continue  C’est un outil construit autour des valeurs et des actes ayant pour objet la préservation des droits communs.15ethicalminds.eu, [En ligne], ...continueElle est la science du discernement, permettant à la fois de clarifier des valeurs et de déboucher sur des préconisations pratiques sans pour autant tomber dans le « normatif étriqué ».16Gilles Le Cardinal, « Éthique de la communication », ...continue

La question de l’éthique est d’autant plus importante dans notre cas, dans sa relation avec la communication, car la prise en compte de cette dimension ne peut qu’être « favorable et valorise l’image d’une entreprise ou d’une marque »17Nadege BATAIL, L’éthique en tant qu’axe de ...continue. En effet, toute organisation, publique ou privée, est appelée à adopter une communication éthique et responsable afin « d’éviter les dérives notamment liées à la porosité de la frontière entre communication et publicité. »18Constant Calvo, De la communication éthique et ...continueHamard pose les conditions de la pratique de l’éthique telles que la nécessité d’être convaincu de son discours, d’assumer ses dires et être capable de gérer ses relations avec ses cibles. Il précise que tout communicant doit s’y conformer afin de générer des réactions positives de ses publics.19Romain HAMARD, Pratique l’éthique en communication, ...continue

Communication numérique, forts enjeux de l’éthique

Le développement des technologies de l’information et de la communication a eu comme corollaire direct l’émergence d’une communication digitale qui de par son omniprésence « crée un besoin grandissant de poser les repères éthiques»20Flora FISCHER, Ethique et Numérique : une éthique à ...continue. En effet, « la massification de la communication en ligne modifie l’ordre du discours sur de nombreux plans, dont le plan éthique. L’accès de tous à l’écriture et à la lecture en ligne, les possibilités relationnelles infinies, y compris avec des inconnus, les dispositifs de publication, l’absence physique dans les échanges imposent de nouvelles normes pour l’éthique du discours. »21Marie-Anne Paveau. « Éthique du discours numérique ». ...continue

Par-là, Paveau met l’accent sur la nécessité de placer l’éthique en premier plan des préoccupations qui entourent le développement de la communication numérique. Il s’agit d’une « reconfiguration des identités professionnelles, individuelles et collectives, suite aux modifications apportées par les usages professionnels des médias socio-numériques » (Domenget, 2015, p. 32).Selon Badau, l’application intacte de l’éthique dans la communication numérique n’a toujours pas atteint le niveau souhaité.

« L’éthique du discours numérique est l’ensemble des critères d’acceptabilité des discours produits sur internet par rapport aux valeurs reconnues par les usagers dans un espace et dans un temps donné. »22Horea Mihai BADAU,«Les enjeux éthiques de la ...continue C’est dans ce cadre que Badau a invité les institutions publiques dont les organes judiciaires à introduire les normes éthiques dans la communication numérique, notamment en les exhortant à utiliser cette communication pour servir l’intérêt public et non l’intérêt du public. Ici, il est fait référence à une communication digitale dont l’objectif est l’élargissement de l’audience au détriment de l’information du public.

La communication publique numérique des juridictions au Maroc

Le Maroc est engagé dans un large processus de développement socioéconomique et d’amélioration des services rendus par les administrations publiques dont fait partie le système judiciaire. La lettre royale de 201823Maroc diplomatique,[En ...continue adressée aux participants de la Conférence internationale sur la justice, a par ailleurs insisté sur l’activation d’« autres mesures contenues dans la charte24Charte nationale de réforme de la justice, qui vise à mettre en concordance les différentes législations avec les progrès réalisés, à améliorer le rendement et l’efficacité de la justice et à rendre effective l’indépendance de l’appareil judiciaire». Pour l’ancien ministre de la Justice Mohamed Aujjar« la réforme judiciaire en cours revêt des dimensions à la fois institutionnelle, organisationnelle et législative en consécration du concept de “la justice au service du citoyen“ ». Il ajoute que « ces plans comportent non seulement un volet institutionnel destiné à promouvoir l’indépendance du pouvoir judiciaire, moderniser le système juridique et mettre à niveau les ressources humaines, mais aussi une composante organisationnelle qui consiste à générer des résultats concrets au profit des citoyens »25Maroc diplomatique, Aujjar: La dynamique réformatrice tend ...continue.

D’après le département de communication du ministère de la justice, la stratégie de communication mise en place a pour objet de26Entretien avec le responsable de communication au ...continue :

  • Mettre à la disposition du public (magistrats, avocats, autres professionnels juridiques, chercheurs, étudiants, médias, etc.) de l’information juridiqueau sujet du service et de l’activité judiciaire ;
  • Procurer l’information judiciaire instantanée aux justiciables et aux professionnels judiciaires ;
  • Utiliser tous les moyens de communication à disposition, notamment les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Quant aux tribunaux, le Ministère a introduit au niveau du projet de loi sur l’organisation judiciaire la fonction du porte-parole du tribunal assurée par son président ou quelqu’un délégué par lui. Actuellement, la communication au niveau décentralisée est assurée par les sous directions régionales.

Selon la législation en vigueur fixant l’organisation judiciaire du Maroc27Dahir portant loi N° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 ...continue, les juridictions du droit commun du Royaume sont les Tribunaux de première instance (TPI), les Cours d’appel (CA) et au sommet, la Cour de Cassation. Cette dernière est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire, elle a pour mission d’examiner si les règles de droit ont été correctement appliquées et qu’elles ont été respectées par la juridiction qui a renduun jugement. Les CA et les TPI, sont en principe compétentes pour tout litige qui n’est pas spécialement attribué par la loi à une autre juridiction. Le territoire marocain compte 83 TPI, 22 CA en plus de la Cour de Cassation28Legiglobe, Organisation judiciaire au Maroc, [En ligne] ...continue.

Un rapport de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE)29La nouvelle tribune politique,[En ligne] ...continue a souligné les avancées réalisées au Maroc en termes de numérisation du secteur public à travers l’intégration des nouvelles technologies dans les processus internes pour améliorer les prestations des services publiques. De plus, dans sa lettre de cadrage relative au projet de loi de finance 2019, le chef du gouvernement a inscrit la numérisation de l’administration publique parmi les priorités du gouvernement.

Étude de la communication numérique des juridictions nationales

Méthodologie

Nous avons mené une étude à la fois quantitative et qualitative dont l’objectif est d’analyser la communication digitale des juridictionsdu Maroc. Quant au choix de l’échantillon, nous nous sommes appuyés sur l’annuaire des sites web des juridictions de droit commun30Ministère de la justice, Annuaire des sites web des ...continue publié par le Ministère de la justice.Une liste globale comprend 87 juridictions réparties entre une Cour de Cassation, 21Cours d’appel (CA), et 65 Tribunaux de première instance (TPI).

À cet effet, dans un premier temps, nous avons examiné les différents sites afin de vérifier leur état de fonctionnement et exclure de notre échantillonceux qui ne sont pas opérationnels. Les résultats de cette opération sont présentés dans les annexes I et II.

Le tableau 1 (Annexe I) fait état de 41 sites web qui ne fonctionnent pas correctement. Ces sites sont répartis entre 35 TPI et 6 Cours d’Appels.Le deuxième tableau (Annexe II) fait état de 45 sites fonctionnant correctement. Ces sites correspondent à 15 Cours d’Appel, 29 Tribunaux de Première Instance et une Cour de Cassation.

Au total, on se retrouve avec 42 sites qui ne fonctionnent pas correctement et 45 qui sont opérationnels. Ce sont ces derniers qui constituent notre échantillon final et qui feront l’objet de notre étude.

Après avoir défini la listedes sites web à étudier, nous avons établi une grille d’analyse composée de trois parties. La première partie a été réservée à l’analyse des contenus et ce, en évaluant leur relation avec l’activité de la juridiction concernée, la fréquence de publication, les langues utilisées, ainsi que les aspects éthiques, à travers d’un côté, la vérification si les droits de l’auteur sont respectés, et de l’autre, l’existence d’une charte éthique dans les sites. Quant à l’analyse de la forme, elle a concerné d’une part, la navigation sur chaque site web, et d’autre part, l’interactivité du site, en s’arrêtant sur certains points, tels que le temps de téléchargement de la page d’accueil et l’interaction avec les utilisateurs.

En l’absence de grilles d’évaluation,préétablies,des aspects éthiquesdans la communication numérique de ces juridictions, nous avons fixé une liste de pratiques reconnues comme non éthiques parce qu’elles s’opposent aux règles du journalisme et de la publication, aux droits d’auteur ou aux droits individuels, de manière générale.

Par ailleurs, nous nous sommes inspiré dans cette analyse des principes fondamentaux du guide pratique Minerva[1] destiné à l’analyse des sites Internet culturels. Ces principes sont au nombre de 10 et stipulent qu’un un site web de qualité doit :

  • Être facilement identifiable ; énoncer clairement ses objectifs, ainsi que l’organisme responsable de sa gestion ;
  • Sélectionner et présenter des contenus pertinents, validés et adaptés au public visé ;
  • Mettre en œuvre une politique de qualité de service pour assurer la maintenance et les mises à jour des contenus : maintenu ;
  • Être accessible à tous les utilisateurs, quelle que soit la technologie qu’ils utilisent ; être accessible aux personnes handicapées, en respectant les recommandations existantes ;
  • Être adapté aux besoins des utilisateurs ; être attentif à l’ergonomie des interfaces et prendre en compte les évaluations et les commentaires : orienter utilisateurs ;
  • Être réactif ; permettre aux utilisateurs de contacter le site et répondre à leurs courriers. Le cas échéant, encourager les discussions entre et avec les utilisateurs ;
  • Être multilingue en traduisant un minimum de contenu dans au moins deux langues : multilingue ;
  • S’efforcer d’être interopérable avec les réseaux culturels pour permettre aux utilisateurs de trouver facilement les contenus et les services ;
  • Respecter les dispositions légales liées aux droits de propriété intellectuelle et à la vie privée, définir clairement les conditions d’utilisation du site et de ses contenus : respectueux des droits ;
  • Assurer la pérennité du site et de ses contenus en adoptant des stratégies et standards adaptés : pérenne.

Résultats de l’étude

Bien que notre étude se limite à une analyse descriptive de la communication numérique des juridictions marocaines, elle a, toutefois, permis de dégager des éléments pertinents par rapport à notre problématique, notamment en termes d’ouverture sur le grand publique et de respect de l’éthique.

Analyse du contenu

L’analyse du contenu des différents sites, fonctionnant d’une manière normale, a révélé que la quasi-totalité des publications est en relation étroite avec les activités de la juridiction en question. Aucun site n’aborde des questions liées au domaine judiciaire de manière générale ou aux nouveautés que connaissent les lois et les règlements liés au droit commun. On peut à ce niveau évoquer l’absence de la mission d’information qui constitue l’une des premières raisons de développement de ces plateformes numériques.31Entretien avec le responsable de communication du ...continue

Concernant le « rubriquage », la majorité des sites de notre échantillon reprennent la même classification qui comprend le mot du président de la juridiction et son organigramme. Toutefois, si certains sites web sont régulièrement alimentés, presque les trois quarts présentent un contenu qui n’a pas été mis à jour depuis plusieurs mois (cf. Figure 1). Là encore, on relève un écart par rapport aux tendances et aux règles de publication sur le web qui préconisent l’instantanéité, la réactivité et l’information en continue afin de répondre aux besoins des internautes, grands consommateurs de l’information en ligne.32Alice Anthéaume, 2016, Le journalisme numérique, Presses ...continue

Figure 1 : Fréquence de publication

Pour les langues de publication, 43,5% des sites web de notre échantillon sont unilingues, arabophones. Un tiers offre un contenu dans les deux langues, l’arabe et le français, tandis que23% présente un contenu en trois langues (cf. Figure 2).

Dans une logique de captation de l’attention des internautes constamment sollicités par les contenus visuels, la totalité des sites, objet de notre étude, propose aux visiteurs des contenus multimédias, notamment des photos et des vidéos. La production et la mise en ligne de ces contenus a pour vocation le rapprochement des activités judiciaires du citoyen. Il faut dire qu’à ce niveau, les professionnels chargés d’alimenter ces sites sont conscients de l’importance des contenus multimédias qui sont en phase avec les tendances et les recommandations de publication en ligne.33Samuel Bielka, 2019, Le guide du Community Manager, ...continue

Figure 2 : Langue de publication sur les sites web

Afin de faciliter les démarches judiciaires et l’accès aux services rendus, 68% des sites web disposent d’une rubrique « e-services », mettant à la disposition du citoyen plusieurs services (cf. Figure 3), comme par exemple : les procédures de traitement et de suivi des procès-verbaux et dépôt de plaintes, le programme des différentes sessions de la juridiction, etc. On note ici, de manière positive, la politique d’une administration de proximité qui veut améliorer la qualité de ses services et simplifier les démarches administratives au profit des citoyens. Elle répond également au droit d’accès à l’information prévu par la constitution de 2011.

Figure 3 : Disponibilité d’un e-service sur le site

Analyse des aspects éthiques

La prise en compte des aspects éthiques dans l’analyse des sites web des différentes juridictions, fonctionnant correctement, s’est basée sur une liste de mesures dont fait partie le respect des droits d’auteur et la présence d’une charte d’éthique. Dans cette optique, 41% des sites web veillent au respect des droits d’auteur en mentionnant la source de toute information partagée, notamment les articles et les photos, tandis que le reste n’est pas encore aligné sur cette logique.

Quant au deuxième volet, lié à la disponibilité d’une charte éthique sur les sites web, il s’est avéré qu’aucun site web n’en propose une. Cette charte constituerait tout de même le cadre dans lequel la direction du site et les visiteurs font un usage conforme aux règles de l’éthique des données échangées sur le site. Elle traduirait également les engagements de l’institution en la matière. Selon les responsables du ministère, une charte de communication est en cours d’élaboration en collaboration avec des partenaires internationaux, et ce dans un cadre d’expertise et d’échange d’expériences. Cette charte devrait détailler les références, les objectifs, les conditions de mise en œuvre, les directives et principes à respecter par les différentes parties prenantes tenant compte de la réforme judiciaire établie et la restructuration organisationnelle attendue du ministère34Entretien avec le responsable de communication du ...continue.

Concernant le respect du principe de la présomption d’innocence, élément essentiel d’un procès judiciaire juste et équitable, on a noté que l’ensemble des juridictions le respecte. En effet, sur leurs publications portant sur le suivi des affaires et procédures judiciaires, toutes les juridictions tâchent de ne pas faire mention des personnes poursuivies, tant que les accusations qui leur sont reprochées ne sont pas définitivement jugées. Ce positionnement figure parmi la doctrine du ministère qui se veut un service dont la mission est de refléter la réalité factuelle et juridiqueavec pour objectif d’apporter l’information et de communiquer avec toute transparence, clarté et responsabilité35 Entretien avec le responsable de communication du ...continue.

Figure 4 : Respect des droits d’auteur sur le site

Analyse de la forme

Par ailleurs, à côté de l’analyse du contenu, nous avons mené une vérification de la compatibilité des sites web avec les trois navigateurs les plus utilisés, à savoir Google Chrome, Mozilla Firefox et Internet Explorer. Dans ce cadre, à l’exception de cinq sites, tous les autres sites fonctionnent convenablement avec les différents navigateurs cités.

Pour ce qui est de l’interactivité des sites web, 75% des sites web présentent aux internautes les différentes coordonnées de la juridiction concernée (numéro téléphone, adresse, mail, etc.), tandis que seulement 12% permettent aux internautes de recevoir régulièrement toutes les informations utiles via une newsletter.

Figure 5 : Interactivité des sites web
Figure 6 : Présence d’une newsletter sur les sites web

Conclusion

En somme, l’étude que nous avons menée nous a permis d’évaluer la communication digitale des différentes juridictions du Maroc. Au terme des résultats obtenus, nous avons pu noter que certaines juridictions s’adaptent aux défis de l’ère numérique, mais un bon nombre enregistre toujours un retard important en ce qui concerne le développement d’une communication digitale efficace. Si 48% des juridictions de droit commun (Cour de Cassation, Cours d’appel et Tribunaux de première instance) disposent d’un portail électronique, seulement 33,5% répondent à plus de 80% des critères de qualité que nous avons observés pour l’analyse.

De manière positive, il convient de noter l’ouverture du ministère de la justice sur son environnement à travers la mise en place de ces canaux de communication digitale qui lient les citoyens aux juridictions dont le rôle se trouve au centre de leur quotidien. De plus, cette ouverture témoigne de l’engagement de ce ministère dans le processus général de modernisation de l’administration publique et de l’intégration du numérique dans son fonctionnement. La majorité des juridictions proposent des services en ligne aux utilisateurs ce qui rentre dans l’amélioration des services rendus aux citoyens et illustre le respect du droit d’accès à l’information, désormais garantie par les lois nationales.

Nous avons également noté que certains sites publient régulièrement les nouvelles lois et les dispositions réglementaires que les citoyens sont appelés à connaitre offrant ainsi un espace d’information lié aux questions de droit. Ceci contribue au renforcement de la prise de conscience des citoyens de leurs droits et devoirs ainsi qu’au développement d’une société de droit.

De manière négative, nous avons constaté que les sites web des juridictions ne sont pas inscrits dans les tendances des sites électroniques en matière de présentation de contenu et d’interactivité. Un manque général de l’utilisation des contenus visuel et graphique (infographies) est conclu sur les pages de la majorité des sites web étudiés. La présence de ces contenus visuels aiderait à attirer les internautes et faciliter la compréhension des messages et des informations.

De surcroît, nous avons noté l’absence dans la totalité des sites d’un espace d’interaction instantané avec les utilisateurs. En effet, à l’ère du numérique, la réactivité est de mise dans tout processus de communication. L’internaute qui cherche une information a besoin d’avoir un interlocuteur direct qui répondrait à ses questions au lieu d’être appelé à remplir un formulaire et attendre des jours avant de recevoir une réponse. A côté de ces remarques, nous avons mentionné l’absence d’une ouverture sur les réseaux sociaux. Alors que le Maroc compte plus de 14 millions internautes sur les réseaux sociaux, les juridictions nationales, à l’image de la majorité des administrations publiques, sont absentes sur ces plateformes. Ce vide prive cette administration de toucher un plus large public et de diffuser des informations suffisantes et efficientes d’utilité publique en un temps court.

Ainsi, malgré les différents efforts ressentis au niveau des portails web des juridictions qui reflètent une dynamique et une volonté de développer une communication numérique moderne et efficace, ceux-ci enregistrent un manque à gagner par rapport aux meilleures pratiques dans le domaine ainsi qu’une absence au niveau des nouvelles plateformes de communication digitale, à l’instar des réseaux sociaux. De plus, bien qu’elle n’enregistre pas d’écarts sur le plan éthique, la communication numérique des juridictions nationales n’est pas en phase avec le mouvement de réforme annoncé par le ministère de la justice ni avec les orientations du Roi du Maroc et les attentes des différents publics.

En définitive, cette étude n’a pas été conduite sans contraintes, notamment la quasi-absence de travaux ayant porté sur l’éthique dans la communication publique. De plus, il a été difficile d’élaborer une grille d’évaluation applicable aux sites web des administrations publiques et qui tiennent compte des aspects éthiques. Nous avons également été confronté à des contraintes techniques inhérentes à l’état de fonctionnement des sites web qui changent constamment de statut.

References   [ + ]

1. EcoActu, La réforme de la justice, un levier de développement, [En ligne] https://www.ecoactu.ma/la-reforme-de-la-justice-un-levier-de-developpement/ (Page consultée le 7 janvier)
2. Conseil National des Droits de l’Homme, La Réforme de la Justice, [En ligne] https://cndh.ma/fr/conference-de-presse-de-presentation-du-suivi-de-la-mise-en-oeuvre-des-recommandations-de-lier/la-3 (Page consultée le 7 janvier 2020)
3. Napo Sonhaye, 2014, Rôles des technologies de l’information de la communication dans l’établissement du contact direct avec les citoyens, IAE de Poitiers, France, p. 32.
4.

La MAP, « SM le Roi adresse un message aux participants à la cérémonie de commémoration du 50è anniversaire de la création de l’OCI»,  [En ligne], https://www.mapnews.ma/fr/discours-messages-sm-le-roi/sm-le-roi-adresse-un-message-aux-participants-%C3%A0-la-c%C3%A9r%C3%A9monie-de

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5. Conseil National des Droits de l’Homme, La réforme de la justice, [En ligne], https://cndh.ma/fr/conference-de-presse-de-presentation-du-suivi-de-la-mise-en-oeuvre-des-recommandations-de-lier/la-3 (Page consultée le 8 janvier 2020)
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8. Ibid.
9. Colloque International RESIPROC Les 18, 19 et 20 mai 2016 Agadir (Maroc) https://resiproc.org/2015/10/07/aac-les-questions-dethique-et-de-deontologie-dans-la-professionnalisation-des-communicants/
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11. Hugues BOUTHINON, Nathalie CHEYNEL, 2015, Communication juridique et judiciaire, Éditions Larcier, Bruxelles, p.13.
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Pour citer cette article

, et , "La communication publique numérique entre exigences éthiques et considérations professionnelles cas des juridictions marocaines", RIMEC [en ligne], 05 | 2020, mis en ligne le 07 juillet 2020, consulté le 23 October 2020. URL: http://www.revue-rimec.org/la-communication-publique-numerique-entre-exigences-ethiques-et-considerations-professionnelles-cas-des-juridictions-marocaines/